Décentralisation - Centre Inffo

Loi 3DS : mesures impactant les conseils régionaux et la compétence « formation »

La loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale, dite 3DS est publiée au journal officiel du 22 février...

Par Nathalie Legoupil - Le 25 février 2022.

Loi de finances pour 2018 : concours financiers de l’Etat et ressources affectées aux régions

A compter de 2018, la dotation globale de fonctionnement des régions est remplacée par une ressource dynamique assise sur la TVA en vertu de l’article 149 de la loi de finances pour 2017. L’article 41 de la loi de finances pour 2018 prévoit que cette fraction des recettes de TVA allouée aux régions par l’Etat, […]

Par Nathalie Legoupil - Le 04 janvier 2018.

Les CESER et la contribution à l’évaluation des politiques publiques régionales

A l’occasion du ‪Congrès 2017‬ des Régions de France, les CESER de France ont présenté le Livre blanc sur l’évaluation des politiques publiques. Ce livre blanc tente d’approcher les fondamentaux de l’évaluation, d’en développer les incidences et d’identifier les conditions de la réussite utiles et nécessaires : La première partie aborde les enjeux de l’évaluation […]

Par C. M. de Condinguy - Le 08 novembre 2017.

Stratégie Etat/Régions en matière d’emploi

Une instruction du 14 octobre 2016 vise à expliciter, d’une part, les grands principes guidant la mise en œuvre des articles 6 et 7 de la loi NOTRe et, d’autre part, à préciser les modalités d’application de ces dispositions, au regard des engagements pris par le Premier Ministre et le Président de l’Association des Régions […]

Par C. M. de Condinguy - Le 03 novembre 2016.

Cartographie de l’enseignement professionnel

Dans ce rapport conjoint de l’IGAENR et de l’IGEN, les inspections générales se sont attachées à dresser une cartographie de l’offre de formations professionnelles et à souligner quelques tendances lourdes qui ont caractérisé l’enseignement professionnel au cours des dernières années. Elles montrent également que la cartographie de l’enseignement professionnel se trouve très largement contrainte par […]

Par C. M. de Condinguy - Le 06 septembre 2016.

Rapport du Sénat sur la Réforme territoriale et les premiers retours de l’expérience de terrain

Suite à la mission qui a été menée de suivi et de contrôle des dernières lois de réforme territoriale, le Sénat publie un Rapport d’information au nom de la commission des lois n° 493 (2015-2016) – 23 mars 2016. Cette mission conduite par 4 rapporteurs MM. Mathieu DARNAUD, René VANDIERENDONCK, Pierre-Yves COLLOMBAT et Michel MERCIER, […]

Par Nathalie Legoupil - Le 07 avril 2016.

Refonte de la carte des CESER

Afin de prendre en compte la nouvelle carte des régions, un

Par Nathalie Legoupil - Le 04 janvier 2016.

Publication de l’AFPA sur le rapprochement des régions et les acteurs de la formation

L’AFPA publie son dernier numéro de la revue Débat formation n° 26 sur le rapprochement des régions et les acteurs de la formation. A lire « la formation au coeur de la nouvelle donne territoriale ; l’AFPA en ordre de marche à 13 régions »…. Source : AFPA, décembre 2015

Par Nathalie Legoupil - Le 16 décembre 2015.

Mise en place des collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

En application de la loi du 27 juillet 2011 relative aux collectivités de Guyane et de Martinique, un décret du 11 décembre 2015 fixe le chef lieu des nouvelles collectivités territoriales de Guyane et de Martinique respectivement à Cayenne, et à Fort-de-France. Il définit également les modalités de la composition et du fonctionnement des instances […]

Par Nathalie Legoupil - Le 14 décembre 2015.

Réforme territoriale : 17 régions académiques à compter du 1er janvier 2016

A compter du 1er janvier 2016, 17 régions académiques seront mises en place pour répondre à la mise en place des nouvelles régions. C’est ce que prévoit le décret relatif aux régions académiques présenté par la ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche. A chacune des nouvelles régions, correspondra une région […]

Par Nathalie Legoupil - Le 11 décembre 2015.