La mise en place des DIRECCTE

Rédigé par . Publié le 13 novembre 2009. Mis à jour le 11 mars 2019.

Des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) seront mises en place d’ici au 1er juillet 2010.

Un décret définit l’organisation et les missions de ce service déconcentré de l’Etat commun au ministère de l’économie, de l’industrie et de l’emploi et au ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville.

Source :

 Décret n° 2009-1377 du 10 novembre 2009 (JO du 13novembre 2009).

 Ministère du travail, 13 novembre 2009

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