Les aides des collectivités territoriales au développement économique

Par - Le 12 décembre 2007.

Ce rapport de la Cour des Comptes examine les différents dispositifs d’aide en faveur du développement économique mis en place depuis le début de la décentralisation par les régions, les départements, les communes et les divers établissements publics locaux. Il souligne la grande complexité et le manque de coordination des dispositifs existants. Il constate également la faible portée économique de la plupart des dispositifs, et chiffre le coût administratif de gestion de ces aides à près de 25 % des montants versés.

La Cour des comptes suggère donc une refonte de l’ensemble des dispositifs pour mettre en place un système centré sur l’amélioration de l’environnement des entreprises. Il suggère notamment que les collectivités territoriales et l’État améliorent l’accueil des entreprises, notamment les infrastructures et que les aides favorisent la recherche et le développement et l’emploi.

Consulter le rapport.

Source : La Documentation française, 2007, 111 pages

Circulaire DGEFP n° 2012-10 28.6.12

Centre Inffo vous conseille également

Découvrez nos newsletters