Rapport du Sénat sur l’organisation et l’évolution des collectivités territoriales

Rédigé par . Publié le 22 juin 2009. Mis à jour le 11 mars 2019.

Les sénateurs chargés par Gérard Larcher de préparer le débat sur la réforme des collectivités ont rendu un rapport.

Présenté à la presse le 17 juin, le rapport détaille 85 propositions, dont les quatre cinquièmes concernent la gouvernance et les compétences des collectivités.

Pour clarifier les compétences, ils suggèrent de renforcer les blocs de compétences des départements et des régions notamment en matière de formation professionnelle.

Source : Sénat, 18 juin 2009

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