Recentralisation du RSA à la Réunion et en Guyane
La recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane sont organisées par la loi de finances pour 2020 dans son article 77.
Par Nathalie Legoupil - Le 02 janvier 2020.
La recentralisation du financement et de la gestion du RSA à La Réunion et la recentralisation du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane sont organisées par la loi de finances pour 2020 dans son article 77.
Les modalités de la reprise de ces compétences par l'Etat aux conseils départementaux et leur délégation aux caisses d'allocations familiales sont fixées par un décret du 28 décembre 2019.
Source : Légifrance, janvier 2020
