Réforme des collectivités

La « Gazette des communes » vient de mettre en ligne sur son site un dossier sur l'avant projet de loi relatif à la réforme des collectivités.
Le projet de loi proprement dit devrait être présenté en conseil des ministres à la rentrée. Suivraient deux projets de loi dédiés aux compétences et aux modes d'élection.

Ce dossier en décrypte les grands chapitres (changements pour les élus, création des métropoles et des communes nouvelles, évolutions pour l'intercommunalité) ainsi que les enjeux de cette réforme. Ce dossier est complété par différents scénarii, de nombreux points de vue en vidéo et des documents à télécharger.

Source : La gazette des communes, 21 juillet 2009