La modernisation des politiques publiques

Par - Le 17 août 2008.

1. Modernisation de l’Etat – RGPP – Révision générale des politiques publiques

RGPP, 1er rapport d’Etape au Président de la République

Eric Woerth, ministre du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Paris: Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique, décembre 2008, 77p.

http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/fileadmin/user_upload/1erRapportEtapeRGPP.pdf

La révision générale des politiques publiques (RGPP)

Eric Woerth, CMPP. Conseil de modernisation des politiques publiques

Paris: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, 2008, 177 p.

http://www.budget.gouv.fr/directions_services/sircom/rapport_rgpp080404.pdf

Rapport sur l’impact de la décentralisation sur les administrations d’État – Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités: Mission d’audit de modernisation

Bruno Durieux (supervision); IGF; IGAS; IGAENR

Paris: Ministère de l’emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités, janvier 2007, 123 p.

http://www.audits.performance-publique.gouv.fr/bib_res/534.pdf

Sites web

RGPP – Révision générale des politiques publiques

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

http://www.rgpp.modernisation.gouv.fr/

La modernisation de l’Etat

Dossier en ligne de la Documentation française, 2008

http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/modernisation-etat/index.shtml

Voir notamment le sous-dossier: La révision générale des politiques publiques (RGPP)http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/modernisation-etat/revision-generale-politiques-publiques.shtml

Performance de l’action publique

Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

http://www.performance-publique.gouv.fr/

2. La réforme du Service Public de l’Emploi (SPE) – la fusion ANPE-Unédic

Contribution à la préparation de la convention tripartite entre l’Etat, l’Unédic et la nouvelle institution créée par la loi du 13 février 2008

Jean-Marc Boulanger, Inspecteur général des Affaires sociales

Paris: IGAS, avril 2008, 69 p.

http://www.minefe.gouv.fr/themes/emploi/rapports/boulanger.pdf

Rapport d’information relatif à l’évaluation des politiques de l’emploi

Gaëtan Gorce, Frédéric Lefèbvre; Assemblée Nationale

Rapport d’information de l’Assemblée nationale, n° 745, mars 2008, 64 p.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0745.asp

Rapport du groupe de travail DGEFP/Unedic/ANPE/CGEFI relatif à la préparation de la fusion de l’ANPE et du réseau de l’Assurance chômage

Marie-Ange du Mesnil du Buisson, Olivier Toche; IGAS

Paris: IGAS, février 2008, 100 p.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000218/0000.pdf

L’évolution des structures et des services aux demandeurs d’emploi (pp. 212-235)

In: Rapport public annuel 2008

Cour des comptes

Paris: Cour des comptes, février 2008, 694 p. + 277 p.

http://www.ccomptes.fr/fr/CC/documents/RPA/RPA-integral1.pdf

Sites web

La fusion ANPE-Unédic: synthèse documentaire

CEDEF – Centre de documentation Économie-Finances, mis à jour en novembre 2008

http://www.budget.gouv.fr/directions_services/cedef/synthese/anpe-unedic/synthese.htm

Site officiel d’information sur le régime d’assurance chômage

Unédic

http://www.assedic.fr/accueil/

Site internet de l’ANPE

http://www.anpe.fr/

3. La réforme des collectivités territoriales

Rapport d’information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la république sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

M. Jean-Luc Warsmann, président de la mission d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales; MM. Didier Quentin, rapporteur, Jean-Jacques Urvoas, co-rapporteur

Paris: Assemblée nationale, 8 octobre 2008, 123 p.

http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i1153.asp#P31_518

Comité pour la réforme des collectivités locales

Secteurpublic.fr, octobre 2008

http://www.secteurpublic.fr/public/article.tpl?id=14948

Rapport de la Commission pour la libération de la croissance française : 300 décisions pour changer la France

Jacques ATTALI

Paris: XO Editions / La Documentation française, 2008, 245 p.

http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/084000041/0000.pdf

Quelle réforme pour la gouvernance locale ? Compte rendu de la conférence-débat de l’Observatoire sénatorial de la Décentralisation avec les Membres de son Comité d’experts (7 novembre 2007)

http://www.senat.fr/boncmd/ct/bcmd_ct08-4.htmlÉtude du service des collectivités territoriales (2007-2008) – 15 février 2008

http://www.senat.fr/ct/ct08-4/ct08-4.html

Les relations entre l’État et les collectivités locales: rapport du groupe de travail présidé par Alain Lambert

Paris: Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique, novembre 2007, 42 p.

 http://www.modernisation.gouv.fr/fileadmin/Mes_fichiers/pdf/rapport_lambert-dec07.pdf

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