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Aide publique
Accueil > Mot-clé : Aide publique

Mise en oeuvre des "transitions collectives"

Une instruction du ministère du Travail, datée du 11 janvier 2021, présente les objectifs et modalités de mise en oeuvre de ce nouveau dispositif.

Par Delphine Fabian - Le 19 janvier 2021.

Mayotte : versement de l'aide exceptionnelle de fin d'année aux bénéficiaires du RSA et aux bénéficiaires de l'ASS

Un décret du 30 décembre 2020 fixe les conditions et modalités de versement de l'aide exceptionnelle de fin d'année spécifique à Mayotte destinée aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), aux bénéficiaires...

Par Valérie Michelet - Le 19 janvier 2021.

Aide financière exceptionnelle à destination des jeunes diplômés en recherche d'emploi anciennement boursiers...

Une aide financière est versée, à titre exceptionnel, à partir du 18 janvier 2021 à des jeunes diplômés inscrits comme demandeurs d'emploi ayant terminé leurs études supérieures et anciennement boursiers de l'enseignement...

Par Valérie Michelet - Le 18 janvier 2021.

Mayotte : création d'une aide ponctuelle à la réinsertion économique

Cette aide est versée sous conditions par l'Ofii à l'étranger présent à Mayotte depuis au moins 6 mois

Par Valérie Delabarre - Le 14 janvier 2021.

Aide exceptionnelle en faveur des demandeurs d'emploi de moins 26 ans en accompagnement individuel intensif

Une aide financière à titre exceptionnel est mise en place à compter du 18 janvier 2021 à destination des jeunes inscrits comme demandeurs d'emploi bénéficiant d'un accompagnement individuel intensif par Pôle...

Par Valérie Michelet - Le 05 janvier 2021.

Contrat de professionnalisation dans l'IAE : une aide à l'embauche au 1er janvier 2021

Conditions d'éligibilité à l'aide Structures et contrats concernés Peuvent demander le bénéfice d'une aide de l'Etat, les structures d'insertion par l'activité économique pour l'embauche en contrat de professionnalisation...

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2021.

Prolongation des droits des demandeurs d'emploi en fin de droits

Les demandeurs d'emploi recevant l'allocation de retour à l'emploi (ARE), l'allocation de solidarité spécifique (ASS) et l'allocation d'assurance chômage des agents publics, dont les droits viennent à échéance...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2020.

Actualisation du vade-mecum des aides de l'Etat

Prise en compte de la pandémie de Covid-19 Le droit des aides d'État, l'un des piliers du droit européen de la concurrence, est au cœur des politiques de soutien public aux entreprises. Le Vade-mecum des aides...

Par Anne Grillot - Le 18 novembre 2020.

Renforcement du FNE formation

Mise à jour : Une instruction du 27 janvier 2021 abroge l'instruction du 9 novembre 2020 relative au renforcement du FNE formation dans le cadre de la crise du Covid 19.

Par Valérie Delabarre - Le 16 novembre 2020.

Des modifications pour le FNE-formation applicables depuis le 1er novembre

Le ministère du Travail a actualisé, le 13 novembre, son Questions-Réponses sur le FNE-formation.

Par Delphine Fabian - Le 16 novembre 2020.

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