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Centre Inffo
Aide publique
Accueil > Mot-clé : Aide publique

Modifications des modalités d'activité partielle

Trois décrets du 30 octobre 2020 modifient les dispositifs d'activité partielle de droit commun et d'activité partielle de longue durée.

Par Delphine Fabian - Le 04 novembre 2020.

Nouvelles mesures de soutien aux entreprises concernant notamment les contributions d'assurance chômage

L'Unédic détaille les mesures de soutien aux entreprises prévues par l'article 65 de la 3e loi de finances rectificative pour 2020 : exonération de contributions patronales, aide au paiement des contributions,...

Par Nora Amandidane - Le 03 novembre 2020.

Pôle emploi confirme le cumul des aides du contrat de professionnalisation

Par délibération de Pôle emploi, est confirmé le cumul entre l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 févier 2021 avec l'aide...

Par Anne Grillot - Le 30 octobre 2020.

Emplois francs : revalorisation de l'aide pour les jeunes de moins de 26 ans

Un décret vient de revaloriser l'aide au employeurs dans le cadre des emplois francs pour le recrutement de jeunes de moins de 26 ans résidant dans les quartiers prioritaires des politiques de la ville.

Par Anne Grillot - Le 24 octobre 2020.

Nouvelles modalités d'application de l'activité partielle

Dans le cadre des mesures d'urgence prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et à la crise sanitaire, le dispositif d'activité partielle a été ajusté afin de tenir compte des conséquences de l'état d'urgence...

Par Nathalie Blanpain - Le 16 octobre 2020.

Activité partielle : autorisation administrative et allocation d'activité

Un décret du 29 septembre 2020 apporte des modifications aux différents dispositifs d'activité partielle

Par Delphine Fabian - Le 01 octobre 2020.

Soutien aux SIAE et EA dans le contexte d'après crise

Compte tenu de la crise sanitaire et de la crise économique qui s'ensuit, les structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) et les entreprises adaptées (EA) ont dû faire face à des pertes économiques...

Par Anne Grillot - Le 25 septembre 2020.

Extension de l'aide pour les GEIQ

Les groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification (GEIQ) peuvent recevoir une aide pour la conclusion de contrats d'apprentissage

Par Delphine Fabian - Le 11 septembre 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs d'apprentis

Un décret du 24 août 2020 définit les modalités d'attribution de l'aide aux employeurs d'apprentis pour les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021, telle que prévue par la loi de finances...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Un décret du 24 août 2020 fixe les modalités d'attribution de l'aide exceptionnelle aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février...

Par Valérie Michelet - Le 25 août 2020.

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