Un décret publié au JO du 30 décembre 2018 fixe les modalités de mise en œuvre de l'aide unique aux employeurs d'apprentis.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 actait la transformation du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en réduction de cotisations sociales employeur pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2019. La loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 déploie cette mesure. Telle que votée en […]

Un arrêté publié au journal officiel du 26 décembre 2018 porte création de la certification relative aux compétences de maître d'apprentissage/tuteur. L'arrêté précise les modalités d'examen et les conditions de délivrance de la certification et des domaines de compétences qui la constituent. La certification s'appuie sur un référentiel d'évaluation qui fixe les modalités d'évaluation des […]

La loi du 5 septembre 2018 crée une aide unique aux employeurs d'apprentis à compter du 1er janvier 2018. Le décret n°2018-1163 paru au Journal officiel du 19 décembre abroge les aides existantes du code du travail  : la prime à l'apprentissage ouverte aux employeurs de moins de onze salariés ; l'aide au recrutement d'un […]

Inquiète sur la continuité des aides régionales aux apprentis en 2019 et plus largement sur les nouvelles modalités de prise en charge des contrats d'apprentissage prévues dans la loi du 5 septembre 2018, l'Association nationale des apprentis de France (Anaf) a été reçue au ministère du Travail mardi 18 décembre. « On nous a indiqué qu'il […]

Pour prétendre devenir maître d'apprentissage, la personne doit remplir un certain nombre de conditions de compétence professionnelle. Si celles-ci ne sont pas précisées par un accord de branche, le décret n°2018-1138 paru au Journal officiel du 14 décembre fixe celles à remplir pour les contrats signés à partir du 1er janvier 2019. Il définit deux cas […]

Un décret publié au Journal officiel du 19 décembre 2018 adapte la partie réglementaire du code du travail, en application de l'article 27 de la loi n° 2018-771 pour la liberté de choisir son avenir professionnel...

La réforme portée par la loi du 5 septembre 2018 libéralise le marché de l'apprentissage. Dès le 1er janvier 2019, l'ouverture de nouveaux centres de formation d'apprentis (CFA) n'exigera plus de convention régionale. Un consortium d'industriels annonce la création, en septembre 2019, d'un CampusFab à Bondoufle (91) intégrant des CFA et des offres de formation continue. Ce centre de formation devrait également accueillir de nouveaux CFA....

Flambants neufs ! Les locaux inaugurés par l'agence Erasmus plus jeudi 13 décembre à Bordeaux, sentiraient presque encore la peinture. Maintenant située au sein du quartier de la gare Saint-Jean, lui-même en pleine renaissance, l'agence était à l'étroit dans ses précédents bureaux. Les salariés de l'institution — qui a fêté ses 30 ans en 2017 […]

Les modalités de financement des formations en apprentissage vont profondément évoluer à partir du 1er janvier 2020. Les nouvelles règles du jeu seront fixées le 1er avril 2019. Pour un double objectif~: donner de la visibilité aux centres de formation d'apprentis (CFA) existants d'une part. Encourager le développement de nouvelles offres l'année prochaine, d'autre part. À l'occasion d'un rendez-vous organisé jeudi 13 décembre par Centre...