Question n° 0453G de M. Alain Néri De nombreux jeunes de tout niveau scolaire souhaitent bénéficier d'une formation professionnelle en alternance, pour préparer un certificat d'aptitude professionnelle, un master, voire un brevet de technicien supérieur. Chacun reconnaît aujourd'hui l'intérêt et la qualité de cette formation. Très nombreux sont les organismes et les écoles qui proposent […]

Dans le cadre du pacte de compétitivité, le gouvernement acte la relance de l'apprentissage avec un objectif de 500 000 apprentis en 2017 dont environ 6000 dans les métiers de l'animation et du sport. Pour atteindre cet objectif, il est prévu :  d' améliorer la collecte de la taxe d'apprentissage avec notamment un nouvel outil […]

Adoptée le 18 décembre 2014 par le Parlement, la loi relative à la simplification des entreprises a été publiée le 21 décembre. Déclaration n°2483 La loi du 5 mars 2014 réformant le financement de la formation continue par les entreprises, a rendu inutile cette déclaration qui servait à contrôler leur obligation de participation. Toutefois, en […]

Un abaissement des cotisations en cas de rachat de trimestre pour la retraite, est prévu au titre de certaines années d'études supérieures et de périodes d'apprentissage. Le montant des cotisations pour la retraite permettant aux assurés de valider des trimestres d'assurance vieillesse est abaissé. La période d'études supérieures doit être comprise dans un délai de […]

Le Prix régional des apprenties est un dispositif exceptionnel de la Région Auvergne qui vise à favoriser la mixité de toutes les formations professionnelles. Il récompense des lauréates ayant choisi des voies...

Le gouvernement en aurait bien voulu quatorze, le Sénat quinze, l'Assemblée nationale a choisi la synthèse en adoptant en deuxième lecture et à une courte majorité, mercredi 25 novembre, le principe d'une France découpée en treize Régions. Loin des tensions qui habitent les projets de fusion entre l'Alsace, la Lorraine et la Champagne-Ardenne, le Nord-Pas-de-Calais […]

La loi du 12 novembre 2013 permet au Gouvernement de simplifier les relations entre l'administration et les citoyens en prévoyant que le silence gardé pendant plus de 2 mois par l'administration sur une demande vaut acceptation. A partir du 12 novembre 2014, 1 200 procédures relèveront de ce principe. Les annexes des décrets donnent les […]

Le Conseil Régional de Basse-Normandie a décidé de lancer un plan d'urgence de l'apprentissage, dont il a présenté les mesures, le 16 octobre 2014, durant sa séance plénière. En complément des aides de l'Etat, de nouvelles mesures d'accompagnement vont être mises en place pour les employeurs. "Nous donnerons un bonus de 400 euros aux contrats […]

Première répartition régionale de la contribution à l'apprentissage Accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité