Le budget 2015 confirme l'octroi aux Régions de 146 millions d'euros de la TICPE Contenu protégé
Le projet de loi de finances 2015 confirme l'affectation par le gouvernement d'une fraction complémentaire de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) de 146 270 000 euros aux régions, à la collectivité territoriale de Corse et au département de Mayotte. Votée par le projet de loi de finances rectificative 2014 en […]
Par Béatrice Delamer - Le 02 octobre 2014.


