Un arrêté fixe la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture et leur poids respectif pour l'opposition à l'extension d'accords collectifs. Arrêté du 20 juillet 2017 fixant la liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective nationale des entreprises d'architecture (2332)

Deux arrêtés publiés au JO du 25 août 2017 listent les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans deux branches professionnelles. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids des...

Une nouvelle série d'arrêtés en date du 26 juillet 2017 listant les organisations organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue au JO du 12 août...

Une nouvelle série d'arrêtés listant les organisations syndicales ou les organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans diverses branches professionnelles est parue. Ces arrêtés fixent également, le cas échéant, le poids de ces organisations syndicales pour la conclusion d'accords collectifs et le poids des organisations patronales pour l'opposition à l'extension de tels accords collectifs. Arrêté du 20 […]

Les dispositions de l'accord du 11 janvier 2017 relatif à la création de CQP de branche sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Le dernier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 […]

Les dispositions de l'accord du 13 septembre 2016 des branches des personnels navigants des entreprises de transports et services maritimes relatif à l'égalité professionnelle sont rendues obligatoires pour les personnels navigants des entreprises de transport et services maritimes dont l'activité principale est l'exploitation de navire ou l'activité de service auxilliaire spécifique au transport maritime inscrits […]

Les dispositions de l'accord national professionnel du 15 novembre 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les industries du bois et de l'importation des bois à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de la forêt de Gascogne sont obligatoires […]

Les dispositions l'accord national professionnel du 16 décembre 2015 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle et de l'apprentissage sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le dernier alinéa du 3 de l'article 2 est étendu sous réserve du respect des dispositions relatives à l'exécution du contrat de […]

En attendant la rentrée et le lancement en octobre du chantier de réforme de la formation professionnelle et dans la foulée, celui de l'apprentissage, le Sénat à adopté le 2 août 2017 le projet de loi d'habilitation...

Les dispositions de l'avenant n° 17 du 27 octobre 2016 relatif à la rémunération des contrats de professionnalisation, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. [Arrêté du 24 juillet 2017 portant extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur 190 Arrêté du 25 juillet 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en […]