Branches professionnelles - Page 78 sur 145 - Centre Inffo

Obligation de l'entreprise en matière de formation : le nécessaire respect des dispositions conventionnelles

Une décision de la Cour de cassation en date du 6 juillet 2016 rappelle utilement que l'employeur doit non seulement respecter les obligations légales en matière de formation professionnelle mais aussi les obligations fixées par les textes conventionnels dont il relève.

Par Valérie Michelet - Le 17 août 2016.

Commerces de gros de l'habillement, mercerie, chaussure et jouet : extension de l'accord du 28 janvier 2016

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des commerces de gros en bonneterie, lingerie, confection, mercerie, chaussures et négoces connexes du 13 mars 1969, devenue convention collective nationale des commerces de gros de l'habillement, de la mercerie, de la chaussure et du jouet par accord du 26 janvier 2011, les dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 juillet 2016.

Salariés du particulier employeur : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

L'accord du 25 mars 2016 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Négoce et prestations de services médico-techniques : extension de l'accord sur la désignation de l'Opca et à l'Observatoire

L'accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'Opca et à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME. Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Branche ferroviaire : extension de l'accord relatif à la désignation de l'Opca

L'accord du 17 décembre 2015 relatif à la désignation de l'Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 avril 2015 relatif au champ d'application de la branche ferroviaire. Réserve : L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

L'accord sur les rémunérations minimales dans la branche des organismes de formation a été étendu Contenu protégé

Au Journal officiel du 12 juillet dernier a été publié l'arrêté d'extension à tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 portant sur les salaires minimum conventionnels. Cet avenant majore de 1 % la valeur du point […]

Par Cédric Morin - Le 21 juillet 2016.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension de l'accord du 13 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Au dernier alinéa de l'article 2.1.7, les […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 juillet 2016.

Négoce de l'ameublement : extension de l'accord du 25 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité. Réserve : Le quatrième alinéa de l'article 9 est étendu […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Thermalisme : extension de l'accord du 10 décembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Le dernier alinéa de l'article II-1 est étendu sous réserve du respect des […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Industries et commerce de la récupération et du recyclage : extension de l'accord du 10 décembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle. Réserves : Les 2e et […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.