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Branches professionnelles
Accueil > Mot-clé : Branches professionnelles

Industries chimiques : extension d'un avenant à un accord relatif à l'Opca Defi et à la professionnalisation

L'avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'Opca DEFI des contrats et périodes de professionnalisation est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

Coopératives laitières agricoles et industrie laitière : extension de l'accord du 28 avril 2016

Dans le champ d'application de la CCN des coopératives laitières agricoles du 7 juin 1984 et dans le champ d'application de la CCN de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, l'accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE), est obligatoire pour tous les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2017.

L'Assurance veut former l'ensemble de ses effectifs à la digitalisation d'ici 2020 Contenu protégé

La Fédération française de l'assurance a annoncé le 23 janvier le lancement du Certificat digital assurance, le CDA. Inscrit à l'inventaire de la Commission nationale de certification professionnelle (CNCP), il vise à garantir que chaque employé du secteur a les compétences minimum pour faire face à la digitalisation, qui induit une évolution pour tous les […]

Par Cédric Morin - Le 24 janvier 2017.

Industrie du pétrole : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, les dispositions de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le paragraphe c de l'article 1328 est étendu sous réserve de l'application des dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2017.

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes : extension d'un avenant relatif...

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant n° 69 du 3 novembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2017.

Aide, accompagnement, soins et services à domicile : extension d'un avenant relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation professionnelle

L'avenant n° 28/2016 du 6 juillet 2016 relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation professionnelle nationale (CPNEFP) et régionale (CPREFP) est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, les dispositions de l'accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 5e tiret du 1er alinéa de l'article 2.3 du titre 2, le 3e […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.

Sport : extension d'un avenant relatif à un CQP

Dans la branche du sport, l'avenant n° 109 du 8 avril 2016 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP et notamment celui de « technicien de tir à l'arc » est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.

Institutions de prévoyance : élargissement d'un avenant relatif à la formation professionnelle

L'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.

Deux nouveaux accords pour la professionnalisation dans la branche métallurgie Contenu protégé

L'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont signé, le 10 janvier 2017, deux accords relatifs au contrat de professionnalisation. Le premier texte constitue un avenant à l'accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il vise […]

Par Christelle Destombes - Le 13 janvier 2017.

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