Branches professionnelles - Page 79 sur 150 - Centre Inffo

Golf : extension d'un avenant à la CCN relatif à la formation

L'avenant n° 68 du 28 juin 2016 à la CCN du golf, portant modification du chapitre 9 « Formation professionnelle » est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) (JO du 6.1.17)

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2017.

Extension d'accords sur la formation professionnelle dans diverses branches

Des accords relatifs à la formation professionnelle sont étendus dans les branches suivantes : Industries du bois pour la construction et fabrication de menuiseries industrielles Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 8 juillet 2015 Négoce et prestations de services […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2017.

Transport fluvial : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le transport fluvial, l'accord national du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'avant dernier alinéa de l'article 11 est étendu sous réserve des dispositions relatives au contrat de professionnalisation et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2017.

Distributeurs conseils hors domicile : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Sont étendues les dispositions de l'accord n° 2016/03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'Opca dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue CCN […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2017.

Gardiens, concierges et employés d'immeubles : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, l'avenant du n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 1.3 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la participation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2017.

Industries électriques et gazières : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle homme/femme

Dans le secteur des industries électriques et gazières, l'accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières (JO du 31.12.16) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Immobilier : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans la branche de l'immobilier, l'avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 3.4 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la mise en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Filière agro-alimentaire : extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Dans les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés, l'avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord national professionnel du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 8 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.

Industrie des panneaux à base de bois : extension d'un accord relatif à divers dispositifs de formation professionnelle

Dans la branche des industrie des panneaux à base de bois, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord national professionnel du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, bilan de compétences et au passeport orientation et formation, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les alinéas […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.

Industries et importation du bois : extension d'un accord relatif aux contributions de formation professionnelle

Dans la branche des industries et importation du bois, les dispositions de l'accord national 2 juin 2016, relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l'importation des bois, à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.