Branches professionnelles - Page 80 sur 147 - Centre Inffo

Négoce et prestations de services médico-techniques : extension de l'accord sur la désignation de l'Opca et à l'Observatoire

L'accord du 17 mars 2016 relatif à la désignation de l'Opca et à l'Observatoire prospectif des métiers et des qualifications, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : L'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME. Arrêté du 19 juillet 2016 (JO du 27.7.16)

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

Branche ferroviaire : extension de l'accord relatif à la désignation de l'Opca

L'accord du 17 décembre 2015 relatif à la désignation de l'Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés compris dans le champ d'application de l'accord du 23 avril 2015 relatif au champ d'application de la branche ferroviaire. Réserve : L'article 3 de l'accord susvisé est étendu sous réserve de l'agrément ministériel de l'Agefos-PME. […]

Par Nathalie Blanpain - Le 27 juillet 2016.

L'accord sur les rémunérations minimales dans la branche des organismes de formation a été étendu Contenu protégé

Au Journal officiel du 12 juillet dernier a été publié l'arrêté d'extension à tous les employeurs et salariés relevant de la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988, les dispositions de l'avenant du 10 mars 2016 portant sur les salaires minimum conventionnels. Cet avenant majore de 1 % la valeur du point […]

Par Cédric Morin - Le 21 juillet 2016.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension de l'accord du 13 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes du 9 décembre 1974, les dispositions de l'accord du 13 novembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Au dernier alinéa de l'article 2.1.7, les […]

Par Valérie Delabarre - Le 20 juillet 2016.

Négoce de l'ameublement : extension de l'accord du 25 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement du 31 mai 1995, les dispositions de l'accord du 25 novembre 2015 relatif au pacte de responsabilité et de solidarité. Réserve : Le quatrième alinéa de l'article 9 est étendu […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Thermalisme : extension de l'accord du 10 décembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du thermalisme du 10 septembre 1999, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la formation professionnelle. Réserves : Le dernier alinéa de l'article II-1 est étendu sous réserve du respect des […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Industries et commerce de la récupération et du recyclage : extension de l'accord du 10 décembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries et commerces de la récupération et du recyclage du 6 décembre 1971, les dispositions de l'accord du 10 décembre 2015 relatif à la réforme de la formation professionnelle. Réserves : Les 2e et […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Presse : extension de l'avenant du 20 novembre 2015

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des entreprises : de presse quotidienne régionale, de presse quotidienne départementale, de presse hebdomadaire régionale, de leurs journaux quotidiens, périodiques, ainsi que de leurs imprimeries, les dispositions de l'avenant du 20 novembre 2015 relatif à l'orientation, à la formation professionnelle et au développement des […]

Par Valérie Delabarre - Le 19 juillet 2016.

Assurance chômage dans la branche des Intermittents du spectacle

Un décret publié le 14 juillet 2016 intègre, s’agissant des annexes VIII et X au règlement général du régime d'assurance chômage, relatives aux techniciens et artistes intermittents du spectacle, les dispositions de l’accord paritaire du 28 avril 2016 et de son avenant du 23 mai 2016.

Par Valérie Michelet - Le 18 juillet 2016.

Organisme de formation : accord étendu sur les salaires

L'avenant du 10 mars 2016 à la convention collective nationale des organismes de formation du 10 juin 1988 relatif aux salaires, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés, sous réserve de l'application du volet concernant la programmation de mesures supprimant les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Arrêté du 4 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 juillet 2016.