Branches professionnelles - Page 77 sur 148 - Centre Inffo

Négoce et distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du négoce et de la distribution de combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers, les dispositions de l'accord du 8 mars 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 5e tiret du 1er alinéa de l'article 2.3 du titre 2, le 3e […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.

Sport : extension d'un avenant relatif à un CQP

Dans la branche du sport, l'avenant n° 109 du 8 avril 2016 portant sur l'annexe 1 relative aux CQP et notamment celui de « technicien de tir à l'arc » est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du sport […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.

Institutions de prévoyance : élargissement d'un avenant relatif à la formation professionnelle

L'avenant n° 17 du 3 mai 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés des institutions de prévoyance telles que visées par l'arrêté du 31 janvier 1995 portant élargissement de la convention collective nationale du personnel des institutions de retraite complémentaire du 9 décembre 1993 aux institutions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.

Deux nouveaux accords pour la professionnalisation dans la branche métallurgie Contenu protégé

L'Union des industries et métiers de la métallurgie (UIMM), la CFDT, la CFE-CGC, la CFTC et FO ont signé, le 10 janvier 2017, deux accords relatifs au contrat de professionnalisation. Le premier texte constitue un avenant à l'accord du 13 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie. Il vise […]

Par Christelle Destombes - Le 13 janvier 2017.

Golf : extension d'un avenant à la CCN relatif à la formation

L'avenant n° 68 du 28 juin 2016 à la CCN du golf, portant modification du chapitre 9 « Formation professionnelle » est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 1er décembre 2016 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale du golf (n° 2021) (JO du 6.1.17)

Par Nathalie Blanpain - Le 09 janvier 2017.

Extension d'accords sur la formation professionnelle dans diverses branches

Des accords relatifs à la formation professionnelle sont étendus dans les branches suivantes : Industries du bois pour la construction et fabrication de menuiseries industrielles Avenant n° 1 du 26 mai 2016 à l'accord national relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie du 8 juillet 2015 Négoce et prestations de services […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2017.

Transport fluvial : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le transport fluvial, l'accord national du 29 mars 2016 relatif à la formation professionnelle, la professionnalisation et la sécurisation des parcours professionnels et à l'emploi est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'avant dernier alinéa de l'article 11 est étendu sous réserve des dispositions relatives au contrat de professionnalisation et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 05 janvier 2017.

Distributeurs conseils hors domicile : extension d'un accord relatif à la désignation de l'Opca

Sont étendues les dispositions de l'accord n° 2016/03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'Opca dans le champ d'application de la convention collective nationale des entrepositaires-grossistes de bières, d'eaux minérales et de table, de boissons gazeuses ou non gazeuses, de boissons lactées et de gaz carbonique du 15 décembre 1971, devenue CCN […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2017.

Gardiens, concierges et employés d'immeubles : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des gardiens, concierges et employés d'immeubles du 11 décembre 1979, l'avenant du n° 90 du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'article 1.3 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la participation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 janvier 2017.

Industries électriques et gazières : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle homme/femme

Dans le secteur des industries électriques et gazières, l'accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières (JO du 31.12.16) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.