Dans l'enseignement privé hors contrat, les dispositions suivantes sont obligatoires pour les employeurs et leurs salariés :  l'accord du 3 novembre 2015 relatif à la mise en œuvre du contrat de génération ;  l'avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification de la dénomination de la convention collective nationale susvisée. Arrêté du […]

À l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, l'AFT – l'organisme de développement de la formation professionnelle transport et logistique – a dévoilé son dispositif « Itinéraire égalité », un ensemble de guides RH pour les entreprises et partenaires sociaux qui souhaitent agir en matière d'égalité hommes-femmes. En présence de Carine Chevrier, déléguée générale à […]

Dans la branche sanitaire sociale et médico-sociale (UNIFED), l'avenant n° 5 du 7 décembre 2016 à l'accord de branche du 7 mai 2015 relatif à la formation professionnelle est agréé. Arrêté du 1er mars 2017 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements et services du secteur social et médico-social privé […]

Dans la branche des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord du 14 avril 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : L'avant dernier alinéa de l'article 6 est étendu sous réserve des dispositions de l'article L6315-1 II du Code du travail. […]

Un conseil d'administration extraordinaire d'Unifaf, Opca de la branche sanitaire, sociale et médico sociale, se réunira le 12 avril prochain. Il s'agit de changer ses statuts et de permettre, si un accord est trouvé, à la nouvelle organisation Nexem de siéger en son sein. Nexem est née de la fusion au premier janvier dernier de […]

Soumis à de fortes évolutions, le secteur du jeu vidéo présentait mardi 21 février son deuxième référentiel des métiers et salaires du jeu vidéo. Réalisé par le syndicat national du jeu vidéo (SNJV) en partenariat avec l'Afdas[Opca, Octa, Opacif et fonds de formation des artistes-auteurs, [www.afdas.com.[/footnote] et Capital Games[Cluster du jeu vidéo en Île-de-France, [https://capital-games.org.[/footnote], […]

Dans la branche des organismes de formation (n° 1516), les dispositions de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire de frais de santé sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le paragraphe 3.1 de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la […]

Dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), les dispositions de l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le 2e tiret du a) de l'article II.1.2 du titre II est étendu sous réserve des dispositions relatives […]

Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), les dispositions de l'avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la […]

Dans la branche de l'hôtellerie de plein aire, les dispositions de l'accord sur le financement des frais de jury, conclu le 7 septembre 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017 (JO […]