Branches professionnelles - Page 77 sur 150 - Centre Inffo

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers : extension d'un accord

Dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), les dispositions de l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le 2e tiret du a) de l'article II.1.2 du titre II est étendu sous réserve des dispositions relatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2017.

Aide, accompagnement, soins et des services à domicile : extension d'un avenant

Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), les dispositions de l'avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2017.

Hôtellerie de plein air : extension d'un accord sur les frais de jury

Dans la branche de l'hôtellerie de plein aire, les dispositions de l'accord sur le financement des frais de jury, conclu le 7 septembre 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017 (JO […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Industries et commerce de la récupération : extension d'accords relatif à la classification de certifications professionnelles et à l'apprentissage

Dans la branche des industries et du commerce de la récupération, les accords du 8 mars 2016 relatifs à la classification des CQP interbranches et de la certification CléA ainsi qu'au développement de l'apprentissage, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Entreprises de commission, courtage, commerce intracommunautaire et importation-exportation de France métropolitaine : extension d'accords relatifs à 3 CQP

Pour les entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, les accords du 27 juin 2016 relatifs à la création des CQP suivants, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés : CQP « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement » CQP « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Fleuristes, vente et services des animaux familiers : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, l'accord du 16 septembre 2015 et son avenant n° 1 du 14 septembre 2016 relatifs au contrat de génération, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers : extension d'un avenant relatif à un CQP

Dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, les dispositions de l'avenant n° 48 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant », conclu le 7 juillet 2016, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif au financement des CFA

Pour les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par Agefos-PME pour l'année 2015 au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des dispositifs de la professionnalisation conclu le 14 avril 2016, sont obligatoires pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un accord relatif à la désignation de l'OPCA

L'accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le premier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux modalités de révision d'un accord collectif suite à la « loi travail » du 8 août 2016. Le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

Industries chimiques : extension d'un avenant à un accord relatif à l'Opca Defi et à la professionnalisation

L'avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'Opca DEFI des contrats et périodes de professionnalisation est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.