Branches professionnelles - Page 76 sur 148 - Centre Inffo

Fleuristes, vente et services des animaux familiers : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, l'accord du 16 septembre 2015 et son avenant n° 1 du 14 septembre 2016 relatifs au contrat de génération, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers : extension d'un avenant relatif à un CQP

Dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, les dispositions de l'avenant n° 48 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant », conclu le 7 juillet 2016, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances : extension d'un accord relatif au financement des CFA

Pour les entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances, les dispositions de l'accord relatif à l'affectation à des centres de formation d'apprentis des fonds collectés par Agefos-PME pour l'année 2015 au titre des dispositions légales et réglementaires en vigueur relatives au financement des dispositifs de la professionnalisation conclu le 14 avril 2016, sont obligatoires pour […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 février 2017.

Cabinets d'experts-comptables et de commissaires aux comptes : extension d'un accord relatif à la désignation de l'OPCA

L'accord du 7 octobre 2016 relatif à la désignation de l'Opca, est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le premier alinéa de l'article 2 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives aux modalités de révision d'un accord collectif suite à la « loi travail » du 8 août 2016. Le […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

Industries chimiques : extension d'un avenant à un accord relatif à l'Opca Defi et à la professionnalisation

L'avenant du 29 septembre 2016 à l'accord du 26 novembre 2014 relatif aux modalités de financement de l'Opca DEFI des contrats et périodes de professionnalisation est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un accord et d'un avenant à un accord, conclus dans le cadre de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 février 2017.

Coopératives laitières agricoles et industrie laitière : extension de l'accord du 28 avril 2016

Dans le champ d'application de la CCN des coopératives laitières agricoles du 7 juin 1984 et dans le champ d'application de la CCN de l'industrie laitière du 20 mai 1955, mise à jour le 1er décembre 1976, l'accord du 28 avril 2016 relatif à la formation professionnelle (CQP, CPNEFP, VAE), est obligatoire pour tous les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 25 janvier 2017.

L'Assurance veut former l'ensemble de ses effectifs à la digitalisation d'ici 2020 Contenu protégé

La Fédération française de l'assurance a annoncé le 23 janvier le lancement du Certificat digital assurance, le CDA. Inscrit à l'inventaire de la Commission nationale de certification professionnelle (CNCP), il vise à garantir que chaque employé du secteur a les compétences minimum pour faire face à la digitalisation, qui induit une évolution pour tous les […]

Par Cédric Morin - Le 24 janvier 2017.

Industrie du pétrole : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985, les dispositions de l'accord du 25 avril 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le paragraphe c de l'article 1328 est étendu sous réserve de l'application des dispositions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2017.

Industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes : extension d'un avenant relatif...

Dans le champ d'application de la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991, les dispositions de l'avenant n° 69 du 3 novembre 2015 relatif à l'accès des salariés à la formation professionnelle et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 17 janvier 2017.

Aide, accompagnement, soins et services à domicile : extension d'un avenant relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation professionnelle

L'avenant n° 28/2016 du 6 juillet 2016 relatif aux commissions paritaires de l'emploi et de la formation professionnelle nationale (CPNEFP) et régionale (CPREFP) est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 5 janvier 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 16 janvier 2017.