Branches professionnelles - Page 75 sur 150 - Centre Inffo

Mareyeurs-expéditeurs : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche des mareyeurs-expéditeurs (n° 1589), les dispositions de l'accord du 21 septembre 2016 modifié par l'avenant du 17 mars 1997, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserve : La 1ère phrase du 13e alinéa de l'article 1 est étendue sous réserve du respect des dispositions relatives […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Personnel des prestataires de service du secteur tertiaire : extension d'un accord relatif à la formation professionnelle

Dans la branche du personnel des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire, les dispositions de l'avenant du 6 octobre 2016 à l'accord du 12 octobre 2015 relatif à la formation professionnelle, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Le 2e alinéa de l'article 2.1 […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Enseignement privé indépendant (ex- Enseignement privé hors contrat) : extension d'un accord relatif à l'égalité professionnelle

Dans la branche de l'enseignement indépendant, l'avenant n° 30 du 24 novembre 2015 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Les dispositions de l'avenant n° 30 du 24 novembre 2015, qui ne présente pas de données quantitatives et qualitatives, qui auraient été recueillies en amont de la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers : extension d'un accord relatif à la diversité et à l'égalité des chances

Dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), l'accord du 31 octobre 2014 est rendu obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserves : Il est étendu sous réserve de l'application des dispositions qui prévoient la nécessité d'établir, au niveau de la branche, à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Industrie pharmaceutique : extension d'un accord relatif au contrat de génération

Dans la branche de l'industrie pharmaceutique, l'accord du 20 octobre 2016 relatif au contrat de génération est obligatoire pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Réserve : L'alinéa 1er est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la révision d'un accord, issues de la loi n° 2016-1088 du 8 août […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Sport : extension d'avenants relatifs à la formation professionnelle

Dans la branche du sport, les dispositions des avenants relatifs : à la formation professionnelle, (n° 113 du 18 novembre 2016) aux CQP, (n° 114, annexe 1 du 18 novembre 2016) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche. Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Optique-lunetterie de détail : extension d'un accord relatif à la procédure d'habilitation d'organisme de formation

Dans la branche de l'optique-lunetterie de détail, les dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord du 29 mai 2000 portant mise en place d'une procédure d'habilitation des organismes de formation préparant au CQP, conclu le 29 septembre 2016, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et les salariés de la branche Arrêté du 21 mars […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Services de l'automobile : extension d'avenants relatifs à des dispositifs de formation divers

Dans la branche des services de l'automobile, les dispositions des avenants relatifs : aux contrats de professionnalisation (n° 80 du 19 octobre 2016) aux certificats de qualification professionnelle CQP (n° 81 du 19 octobre 2016) à la validation des acquis de l'expérience VAE (n° 82 du 19 octobre 2016) sont rendues obligatoires pour tous les […]

Par Nathalie Blanpain - Le 04 avril 2017.

Métallurgie : extension d' accords relatifs au contrat de professionnalisation

Les dispositions de l'accord national relatif à la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental conclu le 10 janvier 2017 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Les dispositions de l'avenant relatif à la revalorisation du financement des contrats de professionnalisation préparant à des métiers industriels conclu le 10 janvier 2017, à […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 avril 2017.

Parcs zoologiques privés : extension d'un accord relatif à la constitution d'une CPNE

Dans la branche des parcs zoologiques privés ouverts au public, les dispositions de l'accord national du 2 mars 2016 relatif à la constitution d'une commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 21 mars 2017 portant extension d'un accord […]

Par Centre Inffo - Le 31 mars 2017.