Branches professionnelles - Page 75 sur 145 - Centre Inffo

Industries électriques et gazières : extension d'un accord sur l'égalité professionnelle homme/femme

Dans le secteur des industries électriques et gazières, l'accord du 16 octobre 2015 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 27 décembre 2016 portant extension d'un accord et d'avenants conclus dans le secteur des industries électriques et gazières (JO du 31.12.16) […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Immobilier : extension d'un avenant relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

Dans la branche de l'immobilier, l'avenant du 11 avril 2016 à l'accord du 17 octobre 2005 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le dernier alinéa de l'article 3.4 est étendu sous réserve des dispositions relatives à la mise en […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 janvier 2017.

Filière agro-alimentaire : extension d'un avenant sur la formation professionnelle

Dans les industries alimentaires, coopératives agricoles et services associés, l'avenant n° 1 du 13 janvier 2016 à l'accord national professionnel du 30 octobre 2014 relatif à la formation professionnelle est obligatoire pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 8 décembre 2016 portant extension d'un avenant à un accord national professionnel conclu dans diverses […]

Par Nathalie Blanpain - Le 15 décembre 2016.

Industrie des panneaux à base de bois : extension d'un accord relatif à divers dispositifs de formation professionnelle

Dans la branche des industrie des panneaux à base de bois, les dispositions de l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 à l'accord national professionnel du 11 décembre 2012 relatif à l'entretien professionnel, bilan de compétences et au passeport orientation et formation, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Les alinéas […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.

Industries et importation du bois : extension d'un accord relatif aux contributions de formation professionnelle

Dans la branche des industries et importation du bois, les dispositions de l'accord national 2 juin 2016, relatif à la collecte des contributions de formation professionnelle continue dans les industries du bois et de l'importation des bois, à l'exclusion des entreprises dont l'activité principale est consacrée au travail du pin maritime dans les zones de […]

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2016.

Prestataires de services du secteur tertiaire : extension d'un accord relatif à un CQP

Dans la branche des prestataires de services du secteur tertiaire, les dispositions de l'avenant n° 1 du 19 avril 2016 à l'accord du 23 novembre 2011 relatif au CQP chargé d'accueil, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserve : Le 2e alinéa de l'article 5 est étendu sous réserve de l'application des […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Assistants maternels du particulier employeur : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche des assistants maternels du particulier employeur, les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 7 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés. Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Commerces de gros : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche du commerces de gros, les dispositions de l'accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie, conclu le 11 mai 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs : extension d'un accord sur la formation professionnelle

Dans la branche des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, les dispositions de l'avenant de prorogation des accords n° 13 et 14 relatifs à la formation professionnelle, conclu le 28 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.

Commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie : extension d'un accord sur une contribution conventionnelle à la formation professionnelle

Dans la branche du commerce de détail de l'horlogerie-bijouterie, les dispositions de l'avenant n° 32 relatif à l'instauration d'une contribution conventionnelle exceptionnelle dans le cadre de la formation professionnelle, conclu le 16 juin 2016 sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés Arrêté du 10 novembre 2016 portant extension d'accords et d'avenants […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 novembre 2016.