Un conseil d'administration extraordinaire d'Unifaf, Opca de la branche sanitaire, sociale et médico sociale, se réunira le 12 avril prochain. Il s'agit de changer ses statuts et de permettre, si un accord est trouvé, à la nouvelle organisation Nexem de siéger en son sein. Nexem est née de la fusion au premier janvier dernier de […]

Soumis à de fortes évolutions, le secteur du jeu vidéo présentait mardi 21 février son deuxième référentiel des métiers et salaires du jeu vidéo. Réalisé par le syndicat national du jeu vidéo (SNJV) en partenariat avec l'Afdas[Opca, Octa, Opacif et fonds de formation des artistes-auteurs, [www.afdas.com.[/footnote] et Capital Games[Cluster du jeu vidéo en Île-de-France, [https://capital-games.org.[/footnote], […]

Dans la branche des organismes de formation (n° 1516), les dispositions de l'accord du 19 novembre 2015 relatif à la couverture complémentaire obligatoire de frais de santé sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves : Le paragraphe 3.1 de l'article 3 est étendu sous réserve de l'application des dispositions relatives à la […]

Dans la branche des sociétés concessionnaires ou exploitantes d'autoroutes ou d'ouvrages routiers (n° 2583), les dispositions de l'accord du 6 octobre 2016 relatif à la formation professionnelle sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Réserves Le 2e tiret du a) de l'article II.1.2 du titre II est étendu sous réserve des dispositions relatives […]

Dans la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile (n° 2941), les dispositions de l'avenant n° 21/2015 du 24 mars 2015 relatif au contrat de génération sont obligatoires, pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'un avenant à la convention collective de la […]

Dans la branche de l'hôtellerie de plein aire, les dispositions de l'accord sur le financement des frais de jury, conclu le 7 septembre 2016 sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission des conventions et accords du 25 janvier 2017 (JO […]

Dans la branche des industries et du commerce de la récupération, les accords du 8 mars 2016 relatifs à la classification des CQP interbranches et de la certification CléA ainsi qu'au développement de l'apprentissage, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en […]

Pour les entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine, les accords du 27 juin 2016 relatifs à la création des CQP suivants, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés :  CQP « Conseiller(ère) technique clientèle en agroéquipement »  CQP « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en […]

Dans la branche des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers, l'accord du 16 septembre 2015 et son avenant n° 1 du 14 septembre 2016 relatifs au contrat de génération, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés en sous-commission […]

Dans la branche de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, triperie, commerce de volailles et gibiers, les dispositions de l'avenant n° 48 relatif au CQP « Boucher hippophagique détaillant », conclu le 7 juillet 2016, sont obligatoires pour tous les employeurs et leurs salariés. Arrêté du 6 février 2017 portant extension d'accords et d'avenants examinés […]