Certaines formation doivent comporter un enseignement à l'accessibilité aux personnes handicapées du cadre bâti. Il s'agit des formations conduisant aux diplômes préparant à des professions dont l'objet est la conception ou la réalisation de bâtiments, de lieux spécialement aménagés pour être ouverts au public, ainsi que d'installations ou d'équipements susceptibles d'y être incorporés. La liste […]

La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision relative au contrat de qualification, contrat remplacé aujourd'hui par le contrat de professionnalisation. La Cour de cassation, en se fondant sur l'ancien article L. 981-1 du code du travail, énonce "que l'employeur qui conclut un contrat de qualification, s'engage à assurer au salarié […]

Un décret vient préciser les dépenses que la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) peut engager, après agrément du projet, pour la promotion des actions innovantes et le renforcement de la professionnalisation des métiers de service en faveur des personnes âgées. A ce titre, ces dépenses, ne se substituant pas aux dépenses obligatoires des […]

Dans une résolution, le Conseil de l'Union européenne constate que l'éducation et la formation non formelles et informelles constituent des éléments importants du processus d'apprentissage et sont des instruments efficaces :  pour rendre ce dernier attractif,  pour faire accepter l'idée de l'éducation et de la formation tout au long de la vie,  et pour favoriser […]