D'après l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 2015 relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport, l'attestation de capacité professionnelle peut être délivrée aux détenteurs des diplômes ou titres professionnels suivants :  a) Diplôme ou titre de fin d'études attestant que l'élève a suivi […]

Ce décret fixe le cadre juridique nécessaire à la création du nouveau diplôme d'enseignant de la conduite et de la sécurité routière ; ce titre professionnel remplace l'actuel brevet pour l'exercice de cette profession (BEPECASER). Il précise également les modalités d'accès à la profession pour les personnes en cours de formation qui pourront désormais exercer […]

L'arrêté du 3 mars 2016 modifie les unités d'enseignement général des brevets professionnels tant en ce qui concerne la définition des épreuves que les règlements d'examen concernés. Arrêté du 3 mars 2016 (JO du 30.3.16)

Le titre professionnel de coffreur bancheur est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 4 mars 2016. Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation et dans le domaine d'activité 232 s (code NSF). Le titre professionnel est composé des quatre […]

L'arrêté du 11 mars 2016 modifie l'arrêté du 29 janvier 2016 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social. Modification dans l'organisation de la formation "La formation conduisant au diplôme d'État d'accompagnant éducatif et social comporte 504 heures de formation théorique, une période de détermination de parcours et des temps de […]

Faut-il structurer les diplômes professionnels en « blocs de compétences » ? Et si oui, comment? Telles sont les questions, au sens large, auxquelles ont tenté de répondre les inspections générales de l'éducation nationale (IGEN) et de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche (IGAENR). Et ce dans leur rapport L'introduction de blocs de […]

Un arrêté précise le dispositif de formation professionnelle continue, d'actualisation des connaissances et d'attribution de l'attestation de connaissances par la DRAAF pour l'exercice des activités liées aux animaux de compagnie d'espèces domestiques. Pour l'exercice de ces activités, il faut au moins qu'une personne en contact direct avec les animaux justifie de l'une des qualifications professionnelles […]

Le ministère de la Défense vient d'autoriser au titre de l'année 2016 au moyen de trois arrêtés l'ouverture de la sélection professionnelle permettant de suivre : une formation d'aide-soignant : cette sélection professionnelle est ouverte aux agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la Défense titulaires réunissant au moins trois ans de fonctions […]

L'arrêté du 10 février 2016 précise notamment les conditions et la procédure pour obtenir une attestation de reconnaissance pour l'exercice de fonctions au niveau de direction, opérationnel ou d'appui à bord des navires armés à la pêche ou aux cultures marines, battant pavillon français suite à des qualifications acquises dans un autre État membre de l'Union européenne ou dans un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

L'arrêté du 8 décembre 2015 modifie les conditions de délivrance du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement.