La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace est publiée

La loi du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace vient d’être publiée au Journal officielle du 5 août 2019.  Parmi les compétences de la Collectivité : – Organiser sur son territoire, en qualité de chef de file, les modalités de l’action commune des collectivités territoriales et de leurs établissements publics […]

Par C. M. de Condinguy - Le 05 août 2019.

Création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires

L’Agence nationale de la cohésion des territoires, établissement national public est créée par une loi n° 2019-753 du 22 juillet 2019. Cette agence voulue par le président de la République pour faciliter...

Par Nathalie Legoupil - Le 23 juillet 2019.

Expérimentation du contrat d’accès à l’entreprise par les collectivités territoriales volontaires

A compter du 1er juillet 2019, le contrat d’accès à l’entreprise pourra être expérimenté pendant 3 ans par les collectivités territoriales volontaires situées dans le ressort territorial des collectivités régionales volontaires dont la liste est fixée par arrêté. Cette expérimentation a pour objet de favoriser l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières […]

Par Nathalie Legoupil - Le 28 juin 2019.