Le salarié victime d’un accident du travail pendant un congé de formation bénéficie de la législation sur les accidents du travail

A moins de trois mois des élections municipales, une loi tend à une meilleure conciliation entre l’exercice d’un mandat électif local et l’exercice d’une activité professionnelle. Cette loi, dite loi Gatel, contient...

En Europe, d’autres pays ont mis en place des congés rémunérés de formation comme l’Allemagne, l’Autriche ou l’Espagne, comme le remarque l’Igas.

Dans une décision du 12 juin 2024, la Cour de cassation précise la portée du non-respect par l’employeur des dispositions relatives au congé de formation.