“En Poitou-Charentes, ce sont, au total, 145 procédures de vérification qui ont donné lieu à un rapport adressé en cours d’année 2008”, indique le Service régional de contrôle de la formation professionnelle (SRC) de Poitou-Charentes. Elles se répartissent sur 25 contributions du Fonds social européen, 60 entreprises pour leur activité formation, 53 prestataires de formation et 7 bénéficiaires de contributions apprentissage. Le...

Un arrêt de la Cour de cassation précise le rôle des inspecteurs du travail au regard du contrôle de la formation professionnelle continue. En vertu de l'article L. 991-3 du code du travail, devenu l'article L. 6361-5 du même code, le contrôle de la formation professionnelle continue exercé par les inspecteurs et les contrôleurs de […]

Un organisme de formation associatif conclut avec une entreprise six conventions de formation s'agissant de la formation de salariés en contrat de qualification (devenu contrat de professionnalisation). Elle facture les formations à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auquel l'entreprise verse ses contributions. L'association est contrôlée au titre de son activité de dispensateur de formation. Il […]