Le consultant Jean-Pierre Willems avait déjà évoqué le problème dans une chronique publiée sur son blog le 7 octobre 2014 : en requérant que les parties de certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles soient reprises dans les listes éligibles au compte personnel de formation (CPF), le décret 2014-1119 [ 1 ]Décret n° 2014-1119 du […]

Pôle emploi expose les modalités de demande de l'aide et donne un exemple de calcul. L'instruction expose également le rôle de Pôle emploi ; notamment, les vérifications de rigueur concernant les informations transmises par l'entreprise ainsi que leur contrôle et les modalités de recours contre ses décisions. Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 (BOPE n°2012-97) […]

Le Conseil d'État avait renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un organisme de formation, au Conseil constitutionnel, le 2 juillet 2012, conformément à l'article 61-1 de la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Le justiciable soutenait que trois dispositions du Code du travail à savoir les articles L6362-5, L6362-7 et L6362-10 […]

Pour la première depuis sa création, une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) intéresse le contrôle de la formation professionnelle continue. [ 1 ]Le Conseil constitutionnel avait jugé contraire à la Constitution le transfert de biens immobiliers à l'Afpa appartenant à l'État, à titre gratuit et sans aucune condition ou obligation particulière (Décision n° 2010-67/86 QPC […]

C'est officiel, Bernard Dréano, ancien chef de la mission de l'organisation des contrôles à la DGEFP, parti en retraite en janvier 2012, sera remplacé par Stéphane Rémy. Depuis novembre 2010, ce dernier occupait le poste de conseiller technique sur les sujets du développement des emplois, des compétences et de la formation professionnelle au cabinet de […]