Pour le lancement du nouveau bilan pédagogique et financier, Centre Inffo organisait lundi 30 janvier 2017 une première Journée d'actualité en partenariat avec la DGEFP. L'occasion pour plus de 80 participants de faire le point sur les simplifications destinées aux organismes de formation. Juriste à Centre Inffo et animatrice de l'événement, Aurélie Maurize a souligné […]

À partir du premier janvier 2017, le décret qualité entrera en vigueur, rappelle Jean-Philippe Cépède, directeur du département juridique de Centre Inffo, à l'occasion d'un webinaire diffusé le 27 septembre par Centre Inffo sur le thème de sa mise en œuvre. « La loi va plus loin que ce qu'ont prévu les partenaires sociaux dans […]

La refonte du bilan pédagogique et financier (BPF) version 2017 « touche au but » a annoncé Stéphane Rémy, chef de la mission de l’organisation des contrôles de la DGEFP, devant les membres de la Chambre syndicale des formateurs-consultants, réunis en assemblée générale, vendredi 17 juin 2016. Il s’est dit attaché à informer la sphère des formateurs indépendants, autant que les organismes plus importants regroupés au sein de ...

La réforme de l'inspection du travail, engagée depuis 2012, est effective sur l'ensemble du territoire depuis janvier 2015. Un de ses objectifs est de lutter contre la concurrence déloyale et le travail illégal par le biais d'un renforcement des moyens d'action de l'inspection du travail et de l'instauration de nouvelles sanctions permettant d'assurer l'effectivité des […]

La réforme de la formation professionnelle de mars 2014 a supprimé l'obligation des employeurs de justifier auprès de l'administration l'utilisation de leur budget formation. Ils ne seront donc plus obligés de déduire les financements directs d'actions de formation de leur participation à la formation professionnelle continue de leurs salariés. Ce décret supprime les dispositions réglementaires […]

La procédure de dérogation aux travaux interdits pour les jeunes âgés de moins de dix-huit ans en formation professionnelle est simplifiée ; un régime déclaratif se substitue au régime d'autorisation par l'inspecteur du travail. Le contenu de cette déclaration est détaillé ainsi que les informations qui doivent être tenues à disposition de l'inspecteur du travail […]

« Le renforcement du contrôle interne dans les Opca est aujourd'hui indispensable ». Telle est la position exprimée par Joël Ruiz, directeur général d'Agefos-PME en réaction au récent rapport de l'Igas[Le contrôle par les Opca du service fait par les organismes de formation – Novembre 2014 - Inspection générale des affaires sociales.[/footnote] sur le contrôle […]

Le consultant Jean-Pierre Willems avait déjà évoqué le problème dans une chronique publiée sur son blog le 7 octobre 2014 : en requérant que les parties de certifications inscrites au Répertoire national des certifications professionnelles soient reprises dans les listes éligibles au compte personnel de formation (CPF), le décret 2014-1119 [ 1 ]Décret n° 2014-1119 du […]

Pôle emploi expose les modalités de demande de l'aide et donne un exemple de calcul. L'instruction expose également le rôle de Pôle emploi ; notamment, les vérifications de rigueur concernant les informations transmises par l'entreprise ainsi que leur contrôle et les modalités de recours contre ses décisions. Instruction n°2012-136 du 19 septembre 2012 (BOPE n°2012-97) […]

Le Conseil d'État avait renvoyé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée par un organisme de formation, au Conseil constitutionnel, le 2 juillet 2012, conformément à l'article 61-1 de la Constitution. La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) Le justiciable soutenait que trois dispositions du Code du travail à savoir les articles L6362-5, L6362-7 et L6362-10 […]