Un organisme de formation associatif conclut avec une entreprise six conventions de formation s'agissant de la formation de salariés en contrat de qualification (devenu contrat de professionnalisation). Elle facture les formations à l'organisme paritaire collecteur agréé (OPCA) auquel l'entreprise verse ses contributions. L'association est contrôlée au titre de son activité de dispensateur de formation. Il […]