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Accueil > Mot-clé : Contrôle

Le juge administratif recadre les organismes de formation qui se parent des attributs de l'État

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise rappelle utilement qu’un organisme de formation ne peut se fabriquer une "caution étatique" par le jeu du marketing.

Par Valérie Michelet - Le 15 juin 2026.

Contrat de formation professionnelle : vouloir sécuriser ses encaissements peut conduire à l'annulation de la...

Frais de dossier non remboursables, paiement intégral dès l’inscription, clauses illicites : le juge administratif valide une sanction radicale contre un organisme de formation. L'annulation de la déclaration...

Par Valérie Michelet - Le 11 juin 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

Blocage des financements d'un CFA : la suspension doit cesser lorsque les anomalies disparaissent

Un opérateur de compétences peut-il maintenir la suspension du financement de contrats d’apprentissage alors que les irrégularités constatées lors d’un contrôle ont été corrigées ? C'est la question qui était...

Par Valérie Michelet - Le 07 avril 2026.

L'allégorie de la Justice.

CPF : le juge administratif recadre le pouvoir de sanction de l'État et précise le rôle de la Caisse des dépôts

Deux jugements rendus le 12 mars 2026 par le tribunal administratif de Rouen apportent des éclairages majeurs sur le régime juridique du contrôle des organismes de formation financés par le compte personnel de...

Par Valérie Michelet - Le 31 mars 2026.

Droit de la formation professionnelle et de l'apprentissage

La preuve de la réalité des actions de formation : la cohérence "documentaire", clé de voûte du contrôle administratif

Plusieurs décisions récentes des juges administratifs illustrent avec netteté les exigences pesant sur les organismes de formation, en particulier quant à la justification de la réalisation des actions de formation.

Par Valérie Michelet - Le 16 mars 2026.

Multiplicité des tarifs et CPF : un signal d'alerte pour les prestataires de formation

La Caisse des dépôts qui relève une disparité de prix pour une même action de formation dispensée dans le cadre du CPF s'accompagnant d'un nombre de tarifs différents et d'une variation du coût pédagogique pour...

Par Valérie Michelet - Le 09 mars 2026.

Fraudes à la formation : un arsenal juridique en construction

L’administration et les financeurs de la formation sont aujourd’hui mieux armés pour lutter contre les cas les plus graves de fraude, tout en étant conscients de la contrainte de la multiplication des contrôles....

Par Raphaëlle Pienne - Le 08 décembre 2025.

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Communiqué de la direction de Centre Inffo

Le 1er mars 2026, Centre Inffo fêtait ses 50 ans... Depuis ce mercredi 8 juillet 2026, après un-demi-siècle de loyaux services, Centre Inffo est officiellement en instance de liquidation judiciaire.

Au 1er janvier 2026, Centre Inffo a perdu sa qualité d’association sous tutelle du Ministère du travail avec la suppression de la subvention pour service public. Ce changement radical a bouleversé l’équilibre économique, dans un contexte déjà fragile, et l’avenir de la Maison.

Dans ce nouveau cadre, les collaborateurs et la direction ont mis les bouchées doubles pour faire aboutir un plan de continuation, par la réalisation de nouveaux projets et la création de services permettant à l’écosystème de la formation professionnelle de prospérer avec l’appui de Centre Inffo.

Nous tenons à vous remercier sincèrement pour votre soutien sans faille, mais aussi pour votre confiance en notre expertise juridique, régionale et européenne.

Grâce à VOUS, nous sommes devenus LA référence en termes d’informations sur la formation professionnelle.

Grâce à VOUS, nous avons marqué 50 ans d’histoire avec les Fiches pratiques du droit de la formation, les Inffo Formation, le Quotidien, les accompagnements et formations, mais aussi et surtout, notre événement phare, l’Université d’Hiver de la Formation professionnelle.

Durant ces derniers mois, nous avons constaté le fort attachement de la communauté de la Formation Professionnelle à notre Maison et ses salariés. Nous vous remercions de votre soutien.

Le prononcé officiel sera publié le 16 juillet prochain.

Pour toute question relative aux formations de rentrée, aux remboursements, aux accompagnements, etc., contactez le mandataire judiciaire en charge de la liquidation, le cabinet ASTEREN à l’adresse suivante : idf@asteren.fr

La direction de Centre Inffo