Généralisation du dispositif « emplois francs »

Un décret publié au JO du 28 décembre 2019 généralise le dispositif "emplois francs" à l'ensemble des quartiers prioritaires de la politique de la ville du territoire national.

Par Valérie Michelet - Le 30 décembre 2019.

Secteurs d’activité où un seul CDD ou CTT peut remplacer plusieurs salariés

A titre expérimental, un seul contrat à durée déterminée ou un seul contrat de travail temporaire peut être conclu pour remplacer plusieurs salariés dans les secteurs définis par décret. Cette expérimentation a lieu sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2020 (Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018, art. 53). L’expérimentation ne […]

Par Anne Grillot - Le 19 décembre 2019.

Création d’un délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer.

Est paru au Journal Officiel du 18 décembre le décret n° 2019-1372 du 17 décembre 2019 instituant un délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer. Ce décret institue un délégué interministériel pour l’égalité des chances des Français d’outre-mer et la visibilité des outre-mer, qui remplace le délégué interministériel […]

Par C. M. de Condinguy - Le 19 décembre 2019.

Agrément des accords de mise en oeuvre de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

Les employeurs d’au moins 20 salariés ont l’obligation d’employer au minimum 6 % de travailleurs handicapés. Outre l’emploi de tels travailleurs, les entreprises peuvent s’acquitter de cette obligation par le paiement d’une contribution ou par la conclusion d’accords agréés prévoyant la mise en œuvre d’un programme en faveur des travailleurs handicapés. A compter du 1er […]

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2019.

Liste des entreprises adaptées retenues pour les emplois « Tremplin » complétée

A titre expérimental et jusqu’au 31 décembre 2022, les entreprises adaptées volontaires ont la possibilité d’embaucher, sous contrat à durée déterminée dit « tremplin », des travailleurs reconnus handicapés pour un accompagnement des transitions professionnelles afin de favoriser leur mobilité professionnelle vers d’autres employeurs privés ou publics. Un arrêté vient de fixer la liste de ces entreprises. […]

Par Anne Grillot - Le 28 novembre 2019.