Acte III de la décentralisation : les principales dispositions « orientation-formation » du projet de loi transmis au Conseil d'État Contenu protégé
Le projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique sera présenté en Conseil des ministres le 10 avril 2013. C’est ce qu’annonçait le 1er ministre Jean-Marc Ayrault mercredi 6 mars 2013 à l’occasion d’un déplacement à Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) sur le thème du futur Grand Paris. Ce texte, qui vient d’être transmis au Conseil d’État doit notamment être examiné pour avis par le CNFPTLV (Conseil national de la formation...
Par Aurélie Gerlach - Le 08 mars 2013.

