Le nouveau statut d'auto-entrepreneur, prévu par la loi de « modernisation de l'économie », va-t-il faire naître des vocations ? Le secrétaire d'Etat chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et Moyennes Entreprises, du Tourisme et des Services, Hervé Novelli, qui espère la création de 200 000 entreprises en 2009 grâce en partie à ce […]

Nicolas Sarkozy a estimé qu'il était « essentiel » que le projet d'accord sur l'assurance chômage soit « mis en place », lundi 19 janvier, lors de ses voeux aux partenaires sociaux. « Nous souhaitons que ce projet d'accord ne relève pas de droits d'opposition, qu'on puisse le mettre en oeuvre et naturellement, si tel […]

L'Association des Régions de France (ARF) a vivement critiqué les annonces faites par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi lors de l'assemblée générale extraordinaire du 14 janvier, à savoir « le démantèlement de l'AFPA, avec la disparition de tous ses services d'orientation et de psychologues du travail qui seraient transférés au Pôle Emploi. » […]

Le conseil général du Nord a mis fin à l'expérimentation du revenu de solidarité active en cours dans l'Avesnois, par la publication d'une délibération du 15 décembre parue au journal officiel du 31 décembre. La délibération stipule que l'accès au dispositif expérimental est interrompu à tout nouveau bénéficiaire, mais que les droits acquis, ainsi que […]

Le ministre du Travail Xavier Bertrand, en partance pour le secrétariat général de l'UMP, a communiqué jeudi 15 janvier le bilan de son action. En voici la synthèse concernant le champ de la formation, l'emploi et le dialogue social. * Règles de la représentativité syndicale Mesure prise : Loi du 20 août 2008 portant rénovation […]

La première vague d'extension des contrats de transition professionnelle (CTP) annoncée par Laurent Wauquiez, secrétaire d'État chargé de l'Emploi le 12 janvier (voir notre article) concernera les deux bassins d'emploi du Havre (Seine-Maritime) et Niort (Deux-Sèvres), selon un projet de décret présenté le 14 janvier au Conseil national de l'emploi, selon l'AFP. Pôle emploi sera […]

Il faut « miser sur la formation professionnelle, chantier qui va nous occuper de manière très importante en 2009 avec Laurent Wauquiez, pour permettre aux salariés de se réinventer et d’assurer - même si le terme est horrible - leur employabilité, » a déclaré la ministre de l’Economie et de l’Emploi en adressant ses vœux à la presse mardi 13 janvier .

Un projet de décret, examiné mardi 13 janvier au Conseil national de l'emploi, permettra à l'avenir aux salariés à temps partiel d'être indemnisés s'ils se retrouvent au chômage partiel, selon un document cité par l'Agence France presse. L'article premier du texte abroge en effet une disposition du Code du travail qui excluait les salariés travaillant […]

 Décret n° 2009-25 du 8 janvier 2009 modifiant le décret n° 2006-1819 du 23 décembre 2006 portant fusion à titre expérimental de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de Champagne-Ardenne et de la direction départementale des affaires sanitaires et sociales de la Marne. Voir Légifrance JO n° 7 du 9 janvier 2009

Le gouvernement a accédé à la demande de la CGPME (voir notre article) : les PME de moins de 250 salariés recevront de l'État 1,40 euro de l'heure pour le chômage partiel. « La contribution supplémentaire de l'État, qui sera de 1,20 euro par heure de chômage partiel indemnisée, sera portée à 1,40 euro dans […]