L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Égalité et citoyenneté en première lecture Contenu protégé
Les députés ont adopté mercredi 6 juillet 2016, l'ensemble du projet de loi Égalité et citoyenneté, qu'ils ont examiné en première lecture du 27 juin au 1er juillet. Le texte regroupe des dispositions relatives au logement et à l'habitat, à la jeunesse et la citoyenneté ou encore à l'égalité réelle. Discrimination Selon le texte adopté, […]
Par Knock Billy - Le 07 juillet 2016.