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Etat
Accueil > Mot-clé : Etat
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Parution du décret précisant les conditions d'accès au pré-apprentissage pour les jeunes de 15 ans Contenu protégé

Paru au Journal officiel du 12 septembre, un décret du 10 septembre 2014 précise les conditions de l'entrée en pré-apprentissage des jeunes devant atteindre 15 ans entre la date de la rentrée scolaire et le 31...

Par Philippe Grandin - Le 15 septembre 2014.

Pacte de responsabilité : l'installation du comité de suivi des aides publiques en octobre permettra de dresser un état de mobilisation des branches professionnelles Contenu protégé

« Mon premier constat est que la réunion de mobilisation des branches professionnelles a été constructive et significative. Je dirais un pari réussi ». Le ministre du Travail, François Rebsamen, a évoqué en ces termes la réunion, le 10 septembre 2014, avec les partenaires sociaux des 50 principales branches professionnelles destinée à faire le point sur l'état des négociations autour du pacte de responsabilité et de solidarité....

Par Philippe Grandin - Le 11 septembre 2014.

Le périmètre du service public de l'emploi est étendu aux politiques d'orientation et de formation Contenu protégé

Refondre le service public de l'emploi (SPE) pour élargir ses compétences à l'ensemble de la chaîne orientation – formation – emploi et lui permettre de nouer de nouvelles coopérations avec les instances régionales et les partenaires sociaux, tel est ll'objet d'une instruction gouvernementale que les services de François Rebsamen ont transmis, le 15 juillet dernier, […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 05 septembre 2014.

Parution de l'arrêté fixant le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle au Journal officiel Contenu protégé

L'arrêté du 16 juillet 2014 fixant le cahier des charges du Conseil en évolution professionnelle (CEP) est paru au Journal officiel du 24 juillet. Au-delà de la présentation des finalités, des publics et de l'offre de services relative au conseil en évolution professionnelle (voir notre...

Par Nicolas Deguerry - Le 25 juillet 2014.

La CGT exhorte le gouvernement à revenir sur la prise en charge de la rémunération lors de l'utilisation du compte personnel de formation sur le temps de travail Contenu protégé

Malgré l'avis favorable sur le décret relatif à la mise en place du compte personnel de formation (voir notre article) rendu par le Conseil national de la formation tout au long de la vie (CNFPTLV), le débat n'est pas clos. La CGT, par voie de communiqué de presse, a décidé de manifester son mécontentement concernant […]

Par Célia Coste - Le 24 juillet 2014.

Le projet de loi de simplification de la vie des entreprises acte la création de la nouvelle aide à l'apprentissage pour les entreprises de moins de 50 salariés Contenu protégé

À partir du 1er juillet 2014, la conclusion d'un contrat d'apprentissage dans une entreprise de moins de 50 salariés ouvrira droit à une aide d'au moins 1 000 euros versée par la Région. Elle est soumise à deux conditions : que l'entreprise justifie ne pas avoir employé d'apprentis depuis le 1er juillet de l'année précédente […]

Par Philippe Grandin - Le 24 juillet 2014.

Avis favorable pour la composition des Copanef et Coparef en Conseil national de la formation malgré l'opposition de la CGPME et de l'UPA Contenu protégé

C'est dans la douleur du côté des employeurs que les décrets Copanef[[Comité paritaire interprofessionnel national pour l’emploi et la formation]] et Coparef[[Comités paritaires interprofessionnels régionaux pour l’emploi et la formation]] ont recueilli mardi 22 juillet un avis favorable lors de l'ultime séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV).

Par Célia Coste - Le 23 juillet 2014.

Le Conseil national de la formation se prononce sur les conditions du transfert du patrimoine immobilier Afpa aux Régions Contenu protégé

À l’occasion de la séance plénière du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) d’aujourd’hui 22 juillet, partenaires sociaux, État et Régions émettront un avis sur l’arrêté définissant le projet de site préalable au transfert de propriété de l’État à titre gratuit aux Régions d’un ou plusieurs immeubles utilisés par l’Association nationale pour la formation des adultes (Afpa).

Par Célia Coste - Le 22 juillet 2014.

La contribution des travailleurs indépendants soumise à l'avis du Conseil national de la formation Contenu protégé

Nouvelle réunion aujourd'hui 22 juillet des membres du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie (CNFPTLV) au ministère du Travail. Partenaires sociaux, État et Régions émettront à cette occasion un avis sur plusieurs projets de décrets, parmi lesquels ceux relatifs au Copanef [ 1 ]Comité paritaire interprofessionnel national pour l'emploi […]

Par Célia Coste - Le 22 juillet 2014.

Le secteur des transports signe avec l'État une convention en faveur de la mixité des métiers Contenu protégé

L’année 2014 sera l’année de la mixité des métiers. Le gouvernement s’est en effet fixé comme objectif de faire passer la part des métiers considérés comme mixtes de 12 % à 30 % d'ici 2025.

Par Philippe Grandin - Le 21 juillet 2014.

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