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Les orientations gouvernementales pour renforcer le contrôle de l'apprentissage et de la formation soumises aux partenaires sociaux Contenu protégé

Le ministère de l'Emploi a transmis mercredi 27 novembre un document de travail aux partenaires sociaux listant les « principales évolutions possibles », et les articles de loi correspondants, qu’il souhaite voir portés au contrôle de l’apprentissage et de la formation professionnelle. Des dispositions qui seront reprises dans le projet de loi de réforme de la formation professionnelle.

Par Béatrice Delamer - Le 28 novembre 2013.

Michel de Virville missionné pour une mission de concertation sur la mise en œuvre du compte personnel de prévention de la pénibilité Contenu protégé

Marisol Touraine, ministre des Affaires sociales et de la Santé et Michel Sapin, ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social ont confié à Michel de Virville, conseiller-maitre à la Cour des comptes, une mission de facilitation et de concertation permanente sur la mise en œuvre opérationnelle du compte personnel […]

Par Aurélie Gerlach - Le 28 novembre 2013.

« Le volet apprentissage du projet de loi formation sera transmis aux parties concernées dans les prochains jours » (Ministère du travail) Contenu protégé

On aurait presque tendance à l’oublier, tant les frictions patronales dans le cadre de la négociation nationale interprofessionnelle sur la formation occupent le terrain médiatique ces derniers jours, mais le volet « apprentissage » de la future réforme, prévue pour début 2014, est loin d’être laissé en jachère.

Par Aurélie Gerlach - Le 27 novembre 2013.

Le groupe quadripartite précise les contours du compte personnel de formation Contenu protégé

Le CPF (Compte personnel de formation) sera effectif au 1er janvier 2015. Il s'adressera à toutes les personnes occupant un emploi (salarié du privé, agents du public, emploi non salarié, créateur/repreneur d'entreprise, mixité de situation) – le calendrier de mise en œuvre pouvant être progressif – ainsi qu'aux personnes à la recherche d'un emploi ou […]

Par Aurélie Gerlach - Le 25 novembre 2013.

ANI : le Premier ministre réitère qu'en cas d'échec des négociations, le gouvernement réformera la formation à ses conditions Contenu protégé

« Si les partenaires sociaux ne réussissent pas, le gouvernement prendra ses responsabilités en début d'année parce qu'il faut que les choses changent ! » C'est l'avertissement lancé par le Premier ministre hier matin sur France Inter à l'intention des organisations syndicales et patronales qui entament ce jeudi 21 novembre leur cinquième séance de négociation en vue […]

Par Béatrice Delamer - Le 21 novembre 2013.

Michel Sapin annonce la fin du financement du paritarisme par les fonds de la formation professionnelle Contenu protégé

« À l’issue de la réforme, les organisations syndicales et patronales ne recevront plus de financement à ce titre [[au titre de la formation professionnelle]] à partir de la collecte « formation professionnelle des contributions des entreprises. ». C’est ce qu’annonce le ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social dans un courrier adressé le 14 novembre aux partenaires sociaux.

Par Béatrice Delamer - Le 19 novembre 2013.

Le compte personnel de formation pourrait comprendre un abondement spécifique au handicap Contenu protégé

Alors que le taux de chômage des actifs en situation de handicap atteint presque le double de la moyenne nationale (21 %) et que plusieurs associations ont récemment fait part de leurs craintes quant à « l'oubli » dont les handicapés seraient victimes tant dans le projet de loi de finances 2014 que dans la réforme de […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 19 novembre 2013.

Les entreprises adaptées dénoncent l'abandon des engagements gouvernementaux du Pacte pour l'emploi dans le projet de loi de finances 2014 Contenu protégé

Quelques semaines après l'Association des paralysés de France (APF, lire), c'est au tour de l'Union nationale des entreprises adaptées (Unea) de tirer la sonnette d'alarme quant au projet de loi de finances 2014 qui prévoit un gel des mille aides au poste [ 1 ]Subventions égales à 80 % du salaire de croissance brut que […]

Par Benjamin d'Alguerre - Le 18 novembre 2013.

Présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de finances rectificative fusionne la contribution au développement de l'apprentissage et la taxe d'apprentissage Contenu protégé

L'article 27 du projet de loi de finances rectificative pour 2013 adopté mercredi 13 novembre en Conseil des ministres constitue la première étape de traduction législative de la réforme de l'apprentissage. Ses dispositions s'appliqueront sur les contributions et taxes dues sur les rémunérations versées à partir du 1er janvier 2014. Il prévoit la fusion de […]

Par Béatrice Delamer - Le 14 novembre 2013.

Publication au JO de la nomination de Claire Descreux, nouvelle adjointe à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle Contenu protégé

C'est officiel, Claire Descreux succède à Isabelle Eynaud-Chevalier comme chef de service, adjointe à déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle. Si l'information était déjà connue depuis début septembre (voir notre article), elle est à présent entérinée par un arrêté daté du 5 novembre 2013, et publié au Journal officiel du 7 novembre […]

Par Aurélie Gerlach - Le 08 novembre 2013.