Gestion automatisée des demandes d'aides des fonds européens
Le commissariat général à l’égalité des territoires est autorisé à créer un traitement informatisé de données à caractère personnel pour les demandes d’aides adressées au fonds européen de développement régional et au fonds social européen.
Par Delphine Fabian - Le 26 avril 2017.