Date du programme 2004-2008 Contexte Le programme ERASMUS MUNDUS vise à favoriser la mise en place de réseaux entre les universités des Etats membres et les universités des pays tiers. Toutes matières confondues, ce programme concerne également tous les niveaux d'études du second cycle jusqu'au doctorat. Objectifs Il favorise l'accueil des étudiants et des enseignants […]

« Développer la coopération dans l'enseignement primaire et secondaire » Date du programme 2007-2013 Contexte L'action COMENIUS soutient des partenariats entre les écoles et les établissements scolaires, afin de renforcer la dimension européenne dans l'enseignement primaire et secondaire. Objectifs Objectifs spécifiques : Favoriser parmi les jeunes et le personnel éducatif, la connaissance et une meilleure […]

Ce décret transpose la directive européenne n°2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour quatre régimes professionnels :  enseignant de la conduite et de la sécurité routière ;  commissionnaire de transport ;  responsable d'établissement détenant des animaux non domestiques ;  géomètre expert. Cette directive permet de faire reconnaître par un Etat membre de l'Union […]

La loi relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité crée une nouvelle carte de séjour temporaire appelée "carte bleue européenne" qui figurait dans la directive européenne du 25 mai 2009 établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants des pays tiers aux fins d'un emploi hautement qualifié. Il s'agit, en l'espèce, d'une […]

Une circulaire récente de l'Unédic vient de préciser la mise en œuvre du règlement de l'Union Européenne entré en vigueur au 1er janvier 2011 qui vise à mieux intégrer les ressortissants des pays hors champ de l'Union Européenne en leur octroyant un ensemble de droits sociaux proches des citoyens de l'Union. La sollicitation, visant à […]

Une décision entérine un accord ouvrant la Suisse notamment au programme « Jeunesse en action » accès au texte intégral voir aussi notre actualité

L'Union européenne et la Suisse ont entériné par la présente décision, l'accord ouvrant à la Suisse sa participation au programme « Jeunesse en action » et au programme d'action dans le domaine de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (2007-2013). Décision du Conseil du 31 janvier 2011 (2007-2013) (JOUE L […]

Les conditions de mise en œuvre des crédits du Fonds social européen (FSE) attribués aux organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA) dans le cadre des programmes opérationnels « Compétitivité régionale et emploi » et « Convergence » sont modifiées.

Les règles nationales d’éligibilité des dépenses cofinancées par le Fonds social européen (FSE) pour 2007-2013 sont modifiées.