Un système déclaratif d'activité peut-il conditionner le bénéfice de l'exonération de TVA en matière de formation professionnelle continue ?

Quatre nouvelles lignes directrices pour l'emploi ont été adoptées par le Conseil de l'Union européenne pour coordonner l'action des Etats membres dans un contexte de sortie de crise économique et financière.

170 rapports rédigés par les autorités nationales des Etats membres de l'Union européenne, c'est le nombre, colossal, de documents concernant le fonctionnement de la directive sur les qualifications professionnelles (directive 2005/36/CE). Parmi les principales conclusions de ces rapports, il apparaît que la reconnaissance automatique des qualifications constitue « généralement un acquis positif pour les professionnels […]

Une nouvelle instruction de la DGEFP précise les modalités de prise en charge sur une base forfaitaire des coûts indirects des opérations recevant des crédits du Fonds social européen (FSE) au titre du Programme opérationnel national de l'objectif "Compétitivité régionale et emploi". Cette mesure de forfaitisation constitue une mesure essentielle de simplification et de sécurisation des dépenses appelées à faire l'objet d'un remboursement...

Comment la formation professionnelle fonctionne-t-elle chez nos voisins ? Au Luxembourg, qui compte 470 000 habitants et 15 000 entreprises, c'est l'Institut national pour le développement de la formation professionnelle continue (INFPC), sous tutelle du ministère de l'Éducation nationale et de la Formation professionnelle du Grand Duché, qui assure la promotion de la formation depuis […]

Une instruction ministérielle aménage les conditions de recevabilité des dossiers FSE afin de simplifier les procédures pour les porteurs de projet et d'éviter le rejet des demandes. Dans le cadre de la programmation 2007-2013, tous les dossiers FSE déposés et recevables dans la forme doivent être présentés à l'instance de programmation, et donc instruits, dans […]

Le règlement général d'exemption par catégorie adopté en 2008 permet aux États membres d'octroyer un grand nombre d'aides, notamment à la formation et à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés, sans qu'il soit besoin de les notifier préalablement à la Commission européenne, sauf si l'aide atteint 2 millions € pour les projets d'aide à la […]

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

Les crédits FSE sont alloués aux organismes paritaires collecteurs agréés, Opca et Opacif dans le cadre de leurs domaines d'intervention ainsi que pour les opérations collectives dont ils ont l'initiative et menées par d'autres acteurs (formation au niveau d'une branche ou d'un territoire ou reconnaissance d'acquis). Ces opérations sont financées par le biais de conventions […]

Le Conseil de l'Union européenne a rendu ses conclusions concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation. Ces conclusions fixent un ensemble d'objectifs pour l'éducation et la formation. Il s'agit d'objectifs stratégiques, mais aussi d'objectifs chiffrés. Présentation des objectifs stratégiques Objectif stratégique 1 : faire en […]