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Financement
Accueil > Mot-clé : Financement
question - réponse

Question parlementaire sur le financement des conseils de la formation de chambres régionales de métiers et de...

Deux sénateurs s'inquiètent de la situation financière des conseils de la formation de deux chambres régionales et se demandent comment assurer ainsi la formation professionnelle des artisans et des travailleurs...

Par Nathalie Blanpain - Le 01 décembre 2022.

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Question parlementaire sur les moyens alloués aux Missions locales

Durant l'été plusieurs sénateurs ont demandé une dotation supplémentaire pour les Missions locales afin de leurs donner les moyens d'atteindre leurs objectifs et de remplir leurs missions, à savoir accompagner...

Par Nathalie Blanpain - Le 29 novembre 2022.

L'État alloue une nouvelle subvention de 2 milliards d'euros à France compétences

Le deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022, présenté en conseil des ministres le 2 novembre, prévoit d’allouer 2 milliards d’euros supplémentaires à France compétences. Une subvention d’un...

Par Estelle Durand - Le 04 novembre 2022.

Financement des CFA, un système perfectible Contenu protégé

Le processus de détermination et de révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage devrait s’affiner avec le temps, voire faire l’objet d’amélioration. Des pistes ont été évoquées à l’occasion...

Par Estelle Durand - Le 18 octobre 2022.

Prise en charge des contrats d'apprentissage par les branches

Un nouveau délai est proposé aux branches professionnelles pour la prise en charge des contrats d'apprentissage

Par Nathalie Blanpain - Le 10 octobre 2022.

Éducation nationale : pas de crédit alloué à la réforme du lycée professionnel en 2023

La hausse des moyens de l’Éducation nationale pour 2023 contribuera en grande partie à l’augmentation de la rémunération des enseignants et autres personnels du ministère. Les contours de la transformation de...

Par Estelle Durand - Le 28 septembre 2022.

Le CFA des Chefs milite pour une plus grande convergence des niveaux de prise en charge  Contenu protégé

La première vague de révision des niveaux de prise en charge fait naître des questions autour des méthodes de révision et sur le calendrier de son application. Le CFA des Chefs créé par 5 entreprises en 2020...

Par Catherine Trocquemé - Le 26 septembre 2022.

Contrat d'apprentissage : détermination des niveaux d'amorçage

Un arrêté du 31 août 2022 fixe les niveaux d'amorçage des contrats d'apprentissage. Ces niveaux s'appliquent aux contrats d'apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2022.

Contrats d'apprentissage : niveaux de prise en charge fixés par l'arrêté de carence

L'arrêté de carence du 31 août 2022 détermine les NPEC applicables à certains contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2022.

Par Valérie Delabarre - Le 02 septembre 2022.

Apprentissage : la baisse des niveaux de prise en charge se concrétise

L’intention du gouvernement d’appliquer la révision des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage dès le 1er septembre se confirme. Dans un communiqué publié mercredi 31 août, le ministère du Travail...

Par Catherine Trocquemé - Le 01 septembre 2022.

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