Encore un signe supplémentaire du rapprochement entre le droit privé et le droit public... mais cette fois-ci sur la forme. En effet, le droit de la fonction publique – pour la première fois - sera réuni dans un seul et même code avant la fin de l'année. Ainsi, «le Gouvernement est autorisé à procéder par […]

En 2011, 698 millions d'euros ont été collectés par l'ANFH (Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier), l'Opca de la fonction publique hospitalière, contre 680 millions en 2010, soit une augmentation de 2,6 %. Cette collecte se décompose ainsi : 482 millions collectés au titre du plan de formation (2,1 % de la masse […]

La portabilité du DIF instaurée par la loi du 24 novembre 2009 bénéficie aux salariés du secteur privé et non à ceux qui travaillent dans la fonction publique. Ainsi, le ministre de la Fonction publique souligne qu'"il n'est pas envisagé à court terme d'étendre la portabilité entre le secteur privé et le secteur public". Et […]

De nouvelles modalités d'indemnisation des agents publics demandeurs d'emploi sont mises en oeuvre. circulaire non publiée voir aussi notre actualité

La circulaire rappelle les modalités d'accueil des étudiants handicapés et les aides accordées aux employeurs publics par le FIPHFP. circulaire du 3 novembre 2011 référence : circulaire du 29 juillet 2009 voir aussi notre actualité

Une circulaire du 3 novembre 2011 de la Direction générale de l'administration et de la fonction publique rappelle que l'Etat souhaite faciliter l'accueil des stagiaires handicapés (étudiants de l'enseignement supérieur) dans les administrations et les établissements publics ne présentant pas un caractère industriel et commercial. A cette fin, le FIPHFP assure à ces employeurs publics […]