Handicap - Page 38 sur 59 - Centre Inffo

L'éventualité d'un report de la majoration de la contribution Agefiph vivement critiquée par les associations Contenu protégé

"Le principe d'un report [de la surcontribution Agefiph, NDLR] est acquis, il faut encore déterminer les modalités techniques de cet assouplissement", a indiqué à l'AFP une source gouvernementale, confirmant une information de la CGPME. "Mais le cap est maintenu, la surcontribution s'appliquera en 2010". Selon le journal Les Echos, "le principe du report est quasiment […]

Par Centre Inffo - Le 13 janvier 2010.

Développement de l'emploi des handicapés dans le secteur des organismes de formation

Le 24 mars 2009, les partenaires sociaux de la branche des organismes de formation privés ont conclu un accord, étendu par arrêté le 23 décembre 2009, visant à développer l'insertion, l'embauche, l'intégration, le maintien dans l'emploi et la formation des salariés handicapés dans leur secteur professionnel. Cet accord s'impose désormais à tous les organismes de […]

Par Mathilde KURKOWSKI - Le 07 janvier 2010.

Accès des personnes handicapées à la fonction publique : le candidat doit bénéficier d'une aide adaptée à son handicap

Les règles de déroulement des concours et des examens d'accès à la fonction publique peuvent être aménagées au bénéfice des personnes handicapées. La durée et le fractionnement des épreuves peuvent ainsi être adaptés aux moyens physiques des candidats. Des aides humaines et techniques peuvent être sollicitées lors de l'inscription aux concours ou examens. Un candidat […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 05 janvier 2010.

Reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH) : minoration de la contribution Agefiph

En cas de reconnaissance de la lourdeur du handicap (RLH), la contribution due par l'employeur à l'Agefiph peut être minorée. La RLH est accordée pour un ou trois ans à l'employeur pour l'emploi à un poste donné d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi reconnu lourdement handicapé. La RLH n'est pas attachée à la personne du salarié […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Calcul de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés : précisions

Pour l'appréciation du taux d'emploi de 6 %, le mode de calcul de l'effectif des bénéficiaires de l'obligation d'emploi a été modifié en 2009. Chaque bénéficiaire est désormais pris en compte (dans la limite d'une unité) proportionnellement à son temps de présence dans l'entreprise au cours de l'année civile, quelle que soit la nature ou […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Accueil en formation de stagiaires handicapés : précisions

Des modifications ont été apportées aux modalités de prise en compte des stagiaires handicapés dans le cadre du calcul de l'obligation d'emploi des entreprises (voir notre article). Afin de permettre aux personnes handicapées de prendre ou reprendre contact avec le milieu de l'entreprise et de faire évoluer les représentations liées au handicap, la liste des […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Aide au poste dans les entreprises adaptées (EA) et centres de distribution de travail à domicile (CDTD) : précisions

Versement d'une aide minorée en cas d'absence pour maladie ou accident Dans les entreprises adaptées (EA) et les centres de distribution de travail à domicile (CDTD), une aide au poste minorée peut être versée lorsque l'employeur est tenu, en application de dispositions légales ou conventionnelles, de maintenir la rémunération du salarié handicapé en cas d'absence […]

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Obligation d'emploi des personnes handicapées : modalités d'application de la contribution majorée

La contribution majorée (1 500 fois le Smic horaire) s'applique à partir de 2010, pour la déclaration d'emploi des travailleurs handicapés (DOETH) établie au titre de l'année 2009 et des années suivantes. Les modalités d'application et de calcul de cette contribution majorée sont précisées.

Par Marie-Hélène Cauet - Le 03 décembre 2009.

Création du Comité interministériel du handicap

Il est créé un comité interministériel du handicap présidé par le Premier ministre en remplacement du délégué interministériel aux personnes handicapées créé en 1995. Le comité est chargé de définir, coordonner et évaluer les politiques conduites par l'Etat ainsi que de garantir aux personnes handicapées, le droit à la solidarité de l'ensemble de la collectivité […]

Par Nathalie Blanpain - Le 12 novembre 2009.

La Commission européenne adopte des orientations sur les aides à la formation et en faveur des travailleurs défavorisés ou handicapés

Le règlement général d'exemption par catégorie adopté en 2008 permet aux États membres d'octroyer un grand nombre d'aides, notamment à la formation et à l'emploi de travailleurs handicapés ou défavorisés, sans qu'il soit besoin de les notifier préalablement à la Commission européenne, sauf si l'aide atteint 2 millions € pour les projets d'aide à la […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 septembre 2009.