Financement de la formation des salariés en contrat à durée déterminée d'insertion : la décision du Conseil constitutionnel Contenu protégé
Une décision récente du Conseil constitutionnel a supprimé une disposition de la loi du 8 août 2016 (paragraphe III de l'article 39) qui visait notamment à faciliter l'accès à la formation de salariés en insertion, embauchés sous contrat à durée déterminée d'insertion (CDDI). La disposition autorisait les Opca à affecter « au moins 50 % des […]
Par Knock Billy - Le 09 septembre 2016.
