Institutionnel - Page 13 sur 29 - Centre Inffo

Les instructions et circulaires non publiées dans les quatre mois suivant leur signature seront réputées abrogées

Un décret du 28 novembre 2018 précise les nouvelles modalités de publication des instructions et circulaires prévues par la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance (voir notre actualité). Les circulaires et instructions signées à compter de 2019 seront réputées abrogées dès lors qu'elles n'auront pas été publiées […]

Par Delphine Fabian - Le 03 décembre 2018.

Création d'un conseil de l'inclusion dans l'emploi

Le Conseil national de l'insertion par l'activité économique est remplacé par le Conseil de l'inclusion.

Par Valérie Michelet - Le 20 novembre 2018.

COE : modification de son fonctionnement

Le Conseil d'orientation pour l'emploi, placé auprès du Premier ministre, est un organisme consultatif chargé d'établir des diagnostics partagés et de formuler des propositions de réforme en matière d'emploi. Le commissaire général à la stratégie et à la prospective le préside et assure son secrétariat. Décret n° 2018-963 du 8 novembre 2018 modifiant la composition […]

Par Nathalie Blanpain - Le 13 novembre 2018.

Mayotte : extension et adaptation de la partie réglementaire du Code du travail

Une décret publié au JO du 6 novembre 2018 pris pour l'application des dispositions de l'ordonnance n° 2017-1491 du 25 octobre 2017 portant extension et adaptation de la partie législative du Code du travail, et de diverses dispositions relatives au travail, à l'emploi et à la formation professionnelle à Mayotte, étend et adapte la partie […]

Par Valérie Michelet - Le 06 novembre 2018.

Cessation de fonction et nomination au ministère du Travail

Il est mis fin, à compter du 22 octobre 2018, aux fonctions de M. Stéphane Lardy, directeur adjoint au cabinet de la ministre du Travail, appelé à d'autres fonctions. M. Alain Druelles est nommé, à compter du 22 octobre 2018, conseiller à la formation professionnelle et à l'apprentissage. Arrêté du 19 octobre 2018 portant cessation […]

Par Nathalie Blanpain - Le 24 octobre 2018.

Plusieurs nominations au Conseil d'orientation des politiques de jeunesse

La composition du conseil d'orientation des politiques de jeunesse et de ses composantes est modifiée par arrêté.

Par Anne Grillot - Le 09 octobre 2018.

Nomination au Cnefop

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er octobre 2018, est nommée membre du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles (Cnefop), pour la durée du mandat restant à courir, au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel mentionnés au 5° de l'article […]

Par Nathalie Blanpain - Le 03 octobre 2018.

Evaluation de la performance du système de la formation professionnelle : référé de la Cour des comptes

Le 3 septembre 2018, la Cour des comptes a publié sur son site, un référé en date du 8 juin 2018 adressé au Ministère du travail qui formule plusieurs recommandations concernant l'évaluation de la performance du système de la formation professionnelle.

Par Valérie Michelet - Le 06 septembre 2018.

Cnefop : cessation de fonction du président

Il est mis fin aux fonctions de président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles, exercées par M. Jean-Marie MARX. Décret du 5 septembre 2018 portant cessation de fonctions du président du Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles - M. MARX (Jean-Marie)

Par Nathalie Blanpain - Le 06 septembre 2018.

Création d'un haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi

Le haut-commissaire à la transformation des compétences devient le "haut-commissaire aux compétences et à l'inclusion par l'emploi". Il est nommé par décret, sur proposition du ministre chargé du Travail. Il apporte son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques conduites en vue de la transformation des compétences, liée notamment au […]

Par Valérie Delabarre - Le 18 juillet 2018.