Institutionnel - Page 18 sur 29 - Centre Inffo

Modalités du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'Afpa

Les molalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur l'établissement public chargé de la formation professionnelles des adultes sont exposées par arrêté en date du 8 mars 2017.

Par Anne Grillot - Le 21 mars 2017.

Désignations au conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion

Le directeur général de la Cohésion sociale est désigné président du conseil de gestion du Fonds d'appui aux politiques d'insertion. En cas d'absence ou d'empêchement, celui-ci est représenté par : la sous-directrice de l'Inclusion sociale, de l'Insertion et de la Lutte contre la pauvreté de la direction générale de la Cohésion sociale ou, en cas […]

Par Nathalie Blanpain - Le 10 mars 2017.

Fonds d'appui aux politiques d'insertion

La loi de finances pour 2017, article 89, a créé un fonds d'appui aux politiques d'insertion, doté de 50M€ en 2017. Ce fonds vise à apporter un soutien financier aux départements qui s'engagent à renforcer leurs politiques d'insertion dans le cadre d'une convention conclue entre l'État d'une part et le Conseil départemental et ses partenaires […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2017.

Nominations à la Commission nationale de la certification professionnelle

De nouveaux membres ont été nommés à la CNCP : Au titre du ministre chargé du Travail et de la Formation professionnelle M. Jérôme MIGNE, suppléant en remplacement de M. Kaled BOUNAKHLA. M. Romain JOHAIS, suppléant en remplacement de Mme Nathalie PLAZA-PETIT. Au titre du ministre chargé de l'Economie et des Finances M. Thierry DAVID, […]

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2017.

Nomination au ministère chargé de la Formation professionnelle

M. Laurent CYTERMANN est nommé directeur adjoint en charge de l'emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social. Arrêté du 24 février 2017 portant nomination au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social (JO du 3.3.17)

Par Nathalie Blanpain - Le 06 mars 2017.

Nouvelles nominations au Cnefop

De nouveaux membres ont été nommés au Cnefop modifiant l'arrêté du 20 novembre 2014 comme suit : Au titre des représentants des organisations syndicales de salariés représentatives au plan national et interprofessionnel : Représentant la Confédération française démocratique du travail M. Yvan RICORDEAU, titulaire ; M. Philippe COUTEUX, suppléant ; M. Philippe DEBRUYNE, suppléant ; […]

Par Nathalie Blanpain - Le 23 février 2017.

Transformation de l'Afpa en établissement public chargé au sein du service public de l'emploi de la formation professionnelle des adultes : ratification de l'ordonnance

Une ordonnance relative transformation de l'Association pour la formation des adultes (Afpa) en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) avait été publiée au journal officiel 11 novembre 2016 (voir notre actualité). Elle avait pour objectif principal de détailler les nouvelles missions de services publics de cet Epic, son organisation et son fonctionnement. En […]

Par Romain Pigeaud - Le 22 février 2017.

Cessation de fonction au ministère chargé de la Formation professionnelle

Il est mis fin, à compter du 21 février 2017, aux fonctions de Mme Anousheh Karvar, directrice adjointe chargée de l'Emploi et du Plan d'urgence pour l'emploi au cabinet de la ministre du Travail, de l'Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et conseillère spéciale plan d'urgence emploi au cabinet de la secrétaire […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2017.

Nomination du conseil d'administration de l'Afpa

Les membres du conseil d'administration de l'Afpa (Etablissement public chargé de la formation professionnelle des adultes) ont été nommés : En tant que représentants des ministres chargés : De l'emploi Mme Carine CHEVRIER ; Mme Carole BOUSQUET-BERARD. Du budget Mme Amélie VERDIER ; M. Jean-François JUÉRY. De la formation professionnelle M. Eloy DORADO. De l'économie […]

Par Nathalie Blanpain - Le 22 février 2017.

Nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale

M. Thierry LE PAON est nommé délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale. Décret du 16 février 2017 portant nomination du délégué interministériel à la langue française pour la cohésion sociale (JO du 17.2.17)

Par Nathalie Blanpain - Le 20 février 2017.