Deux projets de décret visent à assouplir la procédure de dérogation aux travaux dangereux pour les jeunes de moins de 18 ans Contenu protégé
La commission générale du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT) [Ce Conseil est une instance nationale de concertation entre partenaires sociaux et pouvoirs publics ; il succède au Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels.[/footnote] a examiné pour avis, le 2 février, un projet de décret visant à simplifier la procédure de […]
Par Philippe Grandin - Le 06 février 2015.