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Marché de la formation
Accueil > Mot-clé : Marché de la formation

Reconnaissance d'équivalence au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

La certification AFAQ ISO 9001 : 2015 appliquée aux organismes de formation professionnelle continue délivrée par AFNOR Certification est reconnue équivalente au label “qualité des formations au sein des écoles de conduite" pour une durée de trois ans. L'exploitant de l'école de conduite ou de l'association agréée bénéficiaire de cette certification transmet au préfet de […]

Par Delphine Fabian - Le 04 février 2019.

Procédures relatives aux marchés publics et aux aides publiques : liste des pièces que les usagers n'ont plus à produire à l'appui de leurs demandes ou déclarations

Lorsque les informations ou données nécessaires pour traiter la demande présentée par une personne ou la déclaration transmise par celle-ci peuvent être obtenues directement auprès d'une autre administration, la personne ou son représentant atteste sur l'honneur de l'exactitude des informations déclarées : cette attestation se substitue à la production de pièces justificatives. Art. L113-13 du […]

Par Valérie Michelet - Le 21 janvier 2019.

Signature d'un plan Montagne en région Occitanie :« une montagne qui éduque, forme et emploie »

Elaboré par l'Etat et la Région Occitanie, le plan Montagne d'Occitanie vise à répondre aux enjeux des habitants des territoires pyrénéens et du Massif central d'Occitanie. Il traite de thématiques transverses : services, développement économique, préservation des ressources, emploi et formation. L'axe 2 « une montagne qui éduque, forme et emploie », décline quatre mesures […]

Par Nathalie Legoupil - Le 18 janvier 2019.

Formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales

Un arrêté du 27 novembre 2018 modifie l'arrêté du 2 janvier 2009 relatif à la formation complémentaire préparant aux certificats nationaux de compétence de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et de délégué aux prestations familiales. Concernant les modalités de réalisation de la formation, il est désormais précisé que la demande de dispenser la […]

Par Valérie Michelet - Le 04 janvier 2019.

Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, Pro-A,...

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées par l'opérateur de compétences dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Actions de formation des intervenants à domicile : fonds complémentaires

Une instruction du 7 décembre 2018 précise la répartition de la contribution de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au besoin de financement de l’expérimentation PAERPA (parcours santé des aînés) pour les actions de formation des intervenants de SAAD.

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

La Région Hauts-de-France propose des "contrats de branche"

La Région Hauts-de-France a décidé de créer des "contrats de branche" en lien avec l'État, les partenaires académiques et les entreprises. Ces contrats vont permettre de générer des formations utiles, claires,...

Par C. M. de Condinguy - Le 17 décembre 2018.

Modification du critère de garantie financière pour l'obtention du label "qualité des formations au sein des écoles de conduite"

Les annexes de l'arrêté du 26 février 2018 relatif au label "qualité des formations au sein des écoles de conduite" sont modifiées. Les modifications portent sur la garantie financière que doivent souscrire les écoles de conduite et associations souhaitant obtenir le label. Arrêté du 12 novembre 2018 (JO du 13 décembre 2018)

Par Delphine Fabian - Le 13 décembre 2018.

Formation numérique : intervention de Pôle emploi

Une délibération de Pôle emploi du 21 novembre 2018 prévoit, jusqu’au 30 juin 2019, une aide au projet d’inclusion de compétences numériques (APICN) et un allongement de la durée des POEC financée par Pôle emploi pour des formations aux métiers du numérique à destination de demandeurs d’emploi relevant du public PIC tel que défini par l’Etat.

Par Valérie Michelet - Le 07 décembre 2018.

Préparation opérationnnelle à l'emploi collective (POEC) : modalités de co-financement de Pôle emploi

Une délibération de Pole emploi du 21 novembre 2018 fixe les modalités de cofinancement des POEC.

Par Valérie Michelet - Le 29 novembre 2018.

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