En 2014, le pourcentage des contributions dues au titre du plan de formation, de la professionnalisation et du CIF versé par l'intermédiaire de l'Opca au FPSPP est maintenu à 13 %. Ces ressources sont destinées à la qualification et requalification des salariés fragilisés et des demandeurs d'emploi. Ce versement à l'Opca doit être opéré avant […]

Le champ d'activités du Fafsea est modifié. L'arrêté du 22 juin 2012 modifiant l'arrêté du 15 décembre 2011 est abrogé. Arrêté du 27 décembre 2013 (JO du 15.1.14, texte n°32) Voir Fiches Pratiques 9-4 : Agrément et collecte d'opca

Tant de TPE-PME contribuent au financement de la formation professionnelle et si peu comptent parmi elles celles qui envoient leurs salariés en formation. Les signataires de l'ANI du 14 décembre 2013 n'ont pas transigé, ils organisent leur accompagnement comme faisant partie intégrante des missions de l'Opca, négociable dans la convention d'objectifs et de moyens (Com) […]

L'Afefa-PME, organisme collecteur interprofessionnel créé par la CGPME, a réagi à la parution de l'avant projet de loi portant réforme de l'apprentissage (voir notre article) le 5 décembre en proposant que l'adossement des Octa (organismes collecteurs de la taxe d'apprentissage) aux Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) soit optionnel et non obligatoire. Il doit être « possible» […]

La branche hôtellerie de plein air veut répondre à la problématique de la saisonnalité des emplois « dans une logique de pérennisation des emplois et pour développer l'emploi durable », indique Yves Le Floch, membre de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPENFP) de l'hôtellerie de plein air. L'objectif que s'est fixé […]

Le fonds d'assurance formation de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale, privée à but non lucratif [Unifaf) va bénéficier d'une enveloppe de 1,6 million d'euros pour 2013 de la part de l'organisme gestionnaire du développement professionnel continu (OGDPC). « Le dispositif est mis en place de manière pérenne. La convention prévoit que cette somme sera calculée […]

Agefos-PME a signé une convention avec la Caisse nationale de solidarité et d'autonomie (CNSA). Cette convention (4 millions d'euros) recouvre plusieurs objectifs : la formation dans le secteur de la dépendance et du handicap, la préparation opérationnelle à l'emploi collective (POEC) et les emplois d'avenir. Elle permettra d'accroître le nombre de salariés qualifiés et d'améliorer l'attractivité […]

Le 15 octobre, le Fongecif Rhône-Alpes fêtait à son tour ses 30 ans. Son président (Medef) Alain Billon-Lanfray et son vice-président (FO) Jean-Pierre Gilquin ont mis particulièrement l’accent sur la gestion paritaire de cet organisme « de conseil, d’appui et de financement ». Il accueille chaque année plus de 25 000 personnes en Rhône-Alpes et finance plus de 6 000 formations.

A la suite de l'annonce de la réforme de la collecte de la taxe d'apprentissage pour la fin 2013, un rapport du Sénat préconise une « rationalisation » des 140 opérateurs collecteurs et plaide pour donner aux Régions un rôle de « pilote » dans l'attribution des sommes (voir notre article sur le rapport Patriat). Une enquête (Ifop/Agefa-PME) menée […]

2 887 entreprises de 10 salariés et plus ont consacré 143 millions d'euros à des dépenses de formation professionnelle. En dépit d'une baisse de 1,2 % par rapport à 2010, l'effort de participation moyen s'élève à 2,73 % de la masse salariale, ce qui place la région au troisième rang national pour la contribution formation […]