Agefos-PME est agréé pour le champ d'activité de la pêche maritime et culture marine, d'entreprises de moins de 10 salariés, conjoints collaborateurs et associés.   accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Reversement du solde de la participation par l'ACOSS aux FAF de non salariés et aux Chambres régionales. accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité 

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés accès au texte Legifrance voir aussi notre actualité

Agefos-PME Pays de la Loire/Poitou-Charentes a facilité la formation de 1 367 salariés ayant subi un licenciement économique, comme l'indique son bilan 2011 rendu public le 14 juin. En 2011 dans les Pays de la Loire, 791 personnes ont bénéficié de formations financées par Agefos-PME dans le cadre du CTP (Contrat de transition professionnelle) et […]

La professionnalisation est un enjeu stratégique pour la pérennisation des entreprises et l'employabilité des salariés. Agefos-PME Pays de la Loire/Poitou-Charentes livre le résultat de sa mission sur l'année 2011 dans quatre domaines : contrats de professionnalisation, périodes de professionnalisation, DIF (Droit individuel à la formation) et POE (Préparation opérationnelle à l'emploi). Selon le dispositif, des […]

Reversement de l'ACOSS aux FAF de non salariés Accès au texte Legifrance abrogé par l'arrêté du 13 6 12 (JO du 22 6 12) voir aussi notre actualité

Le juge considère que les organismes collecteurs paritaires agréés sont des personnes de droit privé investies d'une mission de service public. S'agissant de l'établissement de la liste des prestataires chargés de la réalisation des bilans de compétences, les OPACIF ne disposent d'aucune prérogative de puissance publique ni agissent au nom et pour le compte de […]

Prise en charge par le FAFCEA des actions de formation des auto-entrepreneurs. accès au texte legifrance voir aussi notre actualité

En application de la loi de finances pour 2011, les auto-entrepreneurs du secteur artisanal versent une contribution à la formation professionnelle égale à 0,3 % de leur chiffre d'affaires annuel. Un taux de 0,176 % est affecté aux ressources du FAFCEA selon certaines modalités. En contrepartie, le fonds finance des actions de formation pour tous […]

Préciser les modalités du prélèvement de 300 millions d'euros prévu sur les ressources du FPSPP (Fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels) au bénéfice, respectivement, de Pôle emploi à hauteur de 25 millions d'euros, de l'Afpa à hauteur de 75 millions d'euros et de l'ASP (Agence de services de paiement) à hauteur de 200 millions […]