Opco (opérateur de compétences) - Page 36 sur 37 - Centre Inffo

Les partenaires sociaux signent à l'unanimité l'accord constitutif de l'Opco des entreprises de proximité Contenu protégé

La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P) ont signé l’accord constitutif de l’Opco des entreprises de proximité, avec les cinq organisations syndicales représentatives.

Par Béatrice Delamer - Le 07 mars 2019.

Opco, une « identité juridique ambiguë » (Jean-Marie Luttringer, Arnold Brum) Contenu protégé

« À l'image de la métamorphose du dieu hindou Vishnou qui renaît sous la forme d'un avatar », les Opca (organismes paritaires collecteurs agrées) renaissent, avec la loi du 5 septembre 2018, sous la forme d'Opco (opérateurs de compétences). Or, « les transmutations successives, dont ils sont issus, leur confèrent une identité juridique pour le moins ambigüe ». Dans […]

Par Aurélie Gerlach - Le 28 février 2019.

Les deux branches du particulier employeur d'accord pour créer un organisme spécifique au sein de l'Opco Services de proximité Contenu protégé

Les branches professionnelles des salariés du particulier employeur et des assistants maternels du particulier employeur, représentées par la Fepem, ont conclu le 19 décembre un accord créant un organisme spécifique au sein de l'Opco des Services de proximité et de l'artisanat, qui gèrera la contribution formation versée par les employeurs. « Les partenaires sociaux de branche […]

Par Centre Inffo - Le 25 février 2019.

Contrôle de service fait des opérateurs de compétences : publication de l'arrêté

Un arrêté du 21 décembre 2018 liste les pièces pouvant être demandées par l'opérateur de compétences dans le cadre du contrôle de service fait relatif à la réalisation des actions concourant au développement...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Opérateur de compétences : modalités de prise en charge des dépenses (plan de développement des compétences, ProA,...

Un décret du 28 décembre 2018 précise les modalités de prise en charge des dépenses effectuées par l'Opérateur de compétences dans le cadre des actions utiles au développement des compétences au bénéfice des...

Par Valérie Michelet - Le 31 décembre 2018.

Expérimentation étendant le contrat de professionnalisation à l'acquisition de compétences définies par l'employeur...

A titre expérimental pour une durée de trois ans, le contrat de professionnalisation peut être conclu en vue d'acquérir des compétences définies par l'employeur et l'opérateur de compétences, en accord avec le...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : obligations vis à vis du public, de France compétences et du Ministre chargé de la...

Le décret du 21 décembre 2018 détaille les obligations, notamment d'information et de transmission de données, des opérateurs de compétences. Service dématérialisé d'information Les opérateurs de compétences...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : conditions de prise en charge

Un décret en date du 21 décembre 2018 fixe les règles de prise en charge des demandes des employeurs et du paiement des bénéficiaires par les opérateurs de compétences. Décision de rejet d'une demande de prise...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateur de compétences : gestion des fonds

Un décret du 21 décembre 2018 définit les modalités de gestion des fonds de la formation professionnelle par les opérateurs de compétences. Sections financières 1° Deux sections financières obligatoires L'opérateur...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.

Opérateurs de compétences : constitution et organisation

Un décret du 21 décembre 2018 définit les modalités d'organisation des opérateurs de compétences. Constitution de l'opérateur de compétences L'agrément d'un opérateur de compétences est subordonné à l'existence...

Par Valérie Michelet - Le 28 décembre 2018.