Annoncée par la loi Rebsamen du 17 août 2015, une ordonnance du 10 novembre 2016 acte la transformation de l’Association pour la formation des adultes (Afpa) en établissement public à caractère industriel et commercial (Epic) au 1er janvier 2017. Elle détaille les nouvelles missions de services public de cet Epic, son organisation et son fonctionnement. En complément de cette ordonnance, un décret du 15 novembre 2016 apporte des éclaircissements...

Pour faire suite à l'article 39 de la loi Rebsamen du 17 aout 2015, une ordonnance du 10 novembre 2016 organise, à compter du 1er janvier 2017, la transformation de l'association AFPA en établissement public industriel et commercial chargé de la formation professionnelle des adultes. L'ordonnance définit les missions de service public et les activités […]

Matinée d'actualité Mercredi 30 novembre 2016, de 9h à 12h30 MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Le jour J, retrouvez-nous sur Twitter et suivez le live-tweet grâce à #RDVQualite TELECHARGEZ LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION A partir du 1er janvier 2017[ 1 ]Loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à […]

Les Rendez-vous de l'ingénierie Mardi 13 décembre 2016 de 9 heures à 13 heures Centre Inffo 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex TELECHARGER LE PRE-PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Objectifs Identifier les outils qualité les plus fréquemment utilisés dans le domaine de la formation professionnelle. Appréhender les principes de la qualification OPQF. Déterminer […]

Les Rendez-vous de l'ingénierie Mardi 22 novembre 2016 de 9 heures à 13 heures Centre Inffo 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex TELECHARGER LE PRE-PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Objectifs Identifier les outils qualité les plus fréquemment utilisés dans le domaine de la formation professionnelle. Pouvoir reformuler les principes de la norme ISO […]

Les Rendez-vous de l'ingénierie Mardi 15 novembre 2016 de 9 heures à 13 heures Centre Inffo 4, avenue du Stade-de-France 93218 Saint-Denis-La Plaine cedex TELECHARGER LE PRE-PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Objectifs Appréhender les principes et la valeur de la certification ICPF & PSI. Identifier les étapes et les bénéfices de la démarche de certification. […]

Le salarié d'un organisme de formation, fonctionnaire titulaire en qualité de maître de conférence à l'université, ne peut demander l'application de la CCN des organismes de formation. Ainsi se décide la Cour de cassation dans un arrêt en date du 21 septembre 2016.

Rendez-vous du Droit Lundi 3 octobre 2016, de 9h à 13h MGEN - 3, Square Max Hymans – 75015 Paris Suivez le rendez-vous sur Twitter #RDVControle TELECHARGEZ LE PROGRAMME ET LE BULLETIN D'INSCRIPTION Préparez ce rendez-vous avec nous en posant vos questions en amont Si l'Etat continue légitiment à exercer un contrôle administratif et financier […]

La Cour de cassation a décidé dans un arrêt en date du 14 septembre 2016 que le temps d'accueil des participants et les heures de pauses pendant les actions de formations faisaient partie intégrante de l'acte de formation. En application de la CCN des organismes de formation ces temps devaient donc s'imputer sur le temps de formation et non sur les temps de préparation, déclenchant ainsi la rémunération d'heures supplémentaires.

L'arrêté relatif aux critères d'enregistrement des organismes ou structures qui souhaitent présenter des actions de DPC auprès de l'Agence nationale du DPC et à la composition du dossier de présentation des actions vient d'être publié ce jour. Pour rappel, le dispositif de formation règlementé, appelé « DPC » (Développement Professionnel Continu) connaît de profonds bouleversements […]